Activités et professions réglementées Où s'adresser ?

Compétence du Conseil National des Activités Privées de Sécurité :

  • Depuis le 1er janvier 2016, concernant la délivrance des titres, les demandeurs d’autorisations, de cartes professionnelles ou d’agréments résidant dans les cinq départements du Languedoc-Roussillon doivent adresser leur demande  par courrier, à la Délégation territoriale du Sud-Ouest, localisée à Bordeaux (et non plus à la DT Sud localisée à Marseille) : 
    CNAPS – Délégation territoriale Sud-Ouest
    Immeuble Ravezies
    20, allée de Boutaut – CS 30017
    33 070 Bordeaux Cedex
  • Renseignements téléphoniques, au CNAPS à Paris – Tél. : 01.48.22.20.40

-> Pour l’arrondissement chef-lieu de LA ROCHELLE :

  • PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME :

Cité administrative Duperré
 5 place des Cordeliers
 CS 80757
Contact :
Standard : 05.46.27.43.00
N° direct : 05.46.27.44.26

--> Pour les autres arrondissements : à la sous-préfecture de l’arrondissement

Compétence de la Caisse de retraite OMNIREP (protection sociale du VRP) – Tél : 01.56.03.39.44

Compétence du maire du lieu d’implantation du commerce depuis le 01/07/2014

Compétence du maire du lieu de tirage depuis le 17/04/2015

Ce dispositif est géré par la DDETS (et non plus l’Ud-Dirrecte) : 3, avenue Porte Dauphine - 17 000 La Rochelle - Tél. 05.46.35.25.30

Compétence :

  • Réseaux sociaux sur Internet
  •  Procédure abrogée par circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 26/04/2013

Compétence de la DRACdirection régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes, Service régional de l’Archéologie – Hôtel de Rochefort –

102, Grand’rue – B.P 553 – 86020 Poitiers Cedex – Tél. 05.49.36.30.30

Compétence du maire du lieu de la manifestation depuis le 19/01/2009

NB :  le registre (ou liste des participants) doit être transmis à la préfecture ou sous-préfecture du lieu de la manifestation dans un délai de huit jours après celle-ci (article R321-10 du code pénal).

Compétence des CCIChambres de commerce et d'industrie à compter du 1er juillet 2015 :

  • CCI LA ROCHELLE (arrondissements La Rochelle, Ile d'Oléron)
  • CCI ROCHEFORT ET DE LA SAINTONGE (arrondissements de Rochefort, de Saintes, de Saint Jean d'Angely, Jonzac)

  • Compétence : Mairie.
  • Statut et changement de statut à déposer en mairie à compter du 12 octobre 2012.
  • Anciens dossiers archivés aux archives départementales.

  • Lâches de lanternes : interdiction en vertu de l’arrêté préfectoral n° 17-1225 du 26 juin 2017

Compétence de la Fédération départementale de chasse : BP 64 - 17414 Saint Jean d’Angély cedex - Tél : 05.46.59.14.89

Permis de chasser délivré en Préfecture du 22 juillet 1975 au 31 août 2009.

Depuis le 1er septembre 2009 la Préfecture ou la Sous Préfecture ne délivre qu'une ATTESTATION PRÉFECTORALE de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou duplicata pour les permis délivrés entre le 22 juillet 1975 et le 31 août 2009

  • Compétence du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de la commune souhaitée par l'intéressé et du Centre Intercommunale d'Action Sociale (CIAS) dont dépend la commune souhaitée par l’intéressé, au 29 janvier 2017.
  • A compter du 29 janvier 2017, il n'est plus délivré de livret spécial de circulation, livret de circulation ou de prorogation en Préfecture ou Sous-Préfecture. Les livrets en cours sont toujours valides.