AMÉLIORER LES DÉLAIS D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉ

Mis à jour le 26/06/2023

Les demandes de titres d’identité et de voyage continuent de connaître une forte hausse en 2023.
La levée des restrictions sur les déplacements depuis 2022, l’attractivité du nouveau format de carte d’identité et un nombre important de titres arrivant à expiration cette année expliquent cette augmentation.L’approche des vacances d’été contribue également à augmenter fortement la demande et donc les délais de rendez-vous.

AUGMENTATION DU NOMBRE DE DISPOSITIFS DE RECUEIL DES DEMANDES DE TITRE

Les communes de la Charente-Maritime ont traité 118 974 demandes de CNI et passeport en 2022. Malgré leur très fort engagement dans cette mission, avec un taux d’utilisation des dispositifs de recueil (DR) excellent (90 %), le délai moyen pour obtenir un rendez-vous dans le département est actuellement de 80 jours.

Pour faire face à cette situation, l’État a augmenté le nombre de DR.
Au plan national, 600 nouveaux DR ont été déployés en 2022 (dont 5 en Charente-Maritime), et 500 supplémentaires sont prévus en 2023.

CONSEIL AUX USAGERS

Faire preuve d’anticipation : vérifier très vite si la date de validité de votre passeport ou de votre CNI est expirée. Le Gouvernement donne la possibilité d’utiliser un titre périmé depuis moins de cinq ans pour le passage des examens (brevet, baccalauréat, partiels d’université…) et l’inscription au permis de conduire dans les auto-écoles. Les renouvellements de cartes nationales d’identité sont possibles un an avant leur date d’expiration.

Etablir une pré-demande en ligne depuis le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
https://passeport.ants.gouv.fr/aide-et-contact/pre-demande-en-ligne. Le recours à la pré-demande en ligne permet d’accélérer le temps de traitement du dossier en mairie.

Lors du RdV en mairie présenter toutes les pièces requises en format papier, y compris le numéro de pré-demande en ligne ou à défaut le formulaire CERFA papier. De nombreuses procédures sont ralenties à cause de pièces justificatives manquantes.

Ne pas multiplier les RdV dans plusieurs communes, ou à défaut annuler ceux qui ne seront pas honorés : beaucoup de créneaux sont perdus inutilement à cause de rendez-vous non honorés par les usagers.

LES MESURES NATIONALES

Le ministère poursuit en 2023 les efforts entrepris en 2022 pour réduire les délais pour obtenir en vue d’obtenir un titre d’identité :

Renfort de 240 agents dans les services préfectoraux en charge de l’instruction des demandes

Augmentation de 21 millions d’euros de la dotation des titres sécurisés versée aux mairies afin de mieux prendre en compte l’investissement des communes qui exploitent au maximum leurs équipements pour satisfaire un plus grand nombre de demandes. Une commune qui délivrera plus de 4 000 titres d’identité par an et qui serait raccordée à la plateforme nationale de rendez-vous obtiendra ainsi 22 000 euros de subvention, soit près de 10 000 euros supplémentaires par rapport à l’an dernier.

La plateforme nationale de prise de rendez-vous en ligne se généralise parmi les communes ayant ouvert un DR. La quasi-totalité des communes devraient être raccordées (37 à ce jour). Cette plateforme permet notamment une meilleure visibilité pour l’usager quant aux rendez-vous disponibles, ainsi qu’une meilleure efficacité pour les communes grâce à la suppression des doublons (possible uniquement si le numéro de pré-demande a été mentionné). Depuis la fin du mois de mai, plusieurs milliers de rendez-vous ont été réinjectés sur la plateforme et leur nombre devrait s’accroître d’ici la fin de l’été.

EXAMEN & CONCOURS : IL RESTE POSSIBLE DE PASSER UN EXAMEN OU UN CONCOURS AVEC UN TITRE PÉRIMÉ DE MOINS DE CINQ ANS