ARRÊTÉ n° 16- 673 -DARLP/BLP portant agrément d'organismes chargés du contrôle de la conformité des chambres funéraires et des crématoriums dans le département de la Charente-Maritime
Mis à jour le 13/05/2016
ARRÊTÉ n° 16- 673 -DARLP/BLP portant agrément d'organismes chargés du contrôle de la conformité des chambres funéraires et des crématoriums dans le département de la Charente-Maritime