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Installations classées (démarches et imprimés)

Mise à jour le 03/02/2016
 
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée... (pour en savoir plus : lien vers l’Inspection des Installations Classées)

Voici quelques exemples de démarches dans ce domaine :

→ Déclarer un changement d’exploitant ou de dénomination sociale
→ Déposer une plainte
→ Collecteurs agréés pneus et huiles usagés en Charente-Maritime
→ Véhicules hors d'usage - Entreprises agréées
→ Constituer un dossier de déclaration

→ Constituer un dossier d'autorisation d'exploiter (DAE)

→ Constituer un dossier de demande d'enregistrement

→ Télédéclaration :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414

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FAQ : Questions les plus fréquemment posées

Pour tous les départements (de 01 à 95) en France métropolitaine :
Pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés listés ci-après :

  • carte grise
  • permis de conduire
  • carte nationale d’identité
  • passeport biométrique

Veuillez composer le 3400 (numéro non surtaxé)