Créé en 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit "Fonds vert", a été pérennisé et renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros au niveau national pour 2024.

Son objectif est d'aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Vous trouverez d'ores et déjà le guide à destination des décideurs locaux qui présente les trois axes thématiques structurant le fonds vert, chacun composé de différentes mesures, soient 14 au total :

Le renforcement de la performance environnementale : Rénovation énergétique des bâtiments publics, Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets, Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public.

L'adaptation au changement climatique : Prévention des inondations, Prévention des risques d'incendies de forêt, Adaptation au recul du trait de côte , Renaturation des villes.

L'amélioration du cadre de vie : Déploiement des zones à faibles émissions mobilité, Recyclage des friches, Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.

Vous trouverez ci-après la circulaire préfectorale présentant la mise en œuvre de ce fonds et les liens de connexion permettant de formuler votre demande de subvention. La circulaire pour 2024 sera prochainement mise en ligne.

Vous trouverez également, via les liens ci-dessous:

•  une foire au question régulièrement mise à jour 

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/?tab=faq

•  des outils de la Banque des Territoires relatifs à la rénovation thermique

https://www.banquedesterritoires.fr/prioreno-un-nouveau-service-data-de-renovation-energetique

https://www.banquedesterritoires.fr/mon-comparateur-energetique#/

•  un guide pour les décideurs locaux