Bilan des dotations et subventions 2022
En 2022, le Gouvernement a consacré plus de 2 Mds € pour soutenir les projets d’investissement portés par les collectivités.
Dans notre département, ce soutien s’est élevé à 20 600 390 € répartis comme suit :
| Enveloppes 2022 | dont soutien au titre des contrats avec l’État | |
| DETR | 10 729 816 € | 6 087 498 € |
| DSIL « Grandes priorités » | 7 590 905 € | 4 526 153 € |
| DSID « Part Projets » | 2 279 669 € | 2 279 669 € |
| Total | 20 600 390 € | 12 893 320 € |
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) :
En 2022, l'enveloppe DETR attribuée à la Charente-Maritime s’élevait à 10,7 M€.
Les collectivités, via la plateforme " démarches simplifiées ", pouvaient déposer leurs demandes de financement jusqu’au 10 janvier 2022.
Ainsi, 372 dossiers ont été déposés représentant 27,36 M€ de DETR sollicités.
Suite à l’instruction des dossiers et à la programmation effectuée par les sous-préfets d’arrondissement, 241 projets ont été soutenus pour un montant moyen de subvention qui s’établit à 44 522 € par opération.
Comme en 2021, la commission DETR a souhaité en 2022 privilégier les projets relatifs à la défense extérieure contre l’incendie (DECI). Ainsi, 69 dossiers ont été soutenus pour un montant de subvention d’un peu plus d’1 M€, soit 9,36 % de l’enveloppe globale.
Cette thématique prioritaire fait également l’objet d’un accompagnement financier du conseil départemental de la Charente-Maritime.
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) :
Pour 2022 , l’enveloppe de DSIL a été augmentée de 303 M€ au niveau national. Ces crédits, issus de reliquats de crédits inemployés au titre des programmations antérieures à 2014 du fonds européen de développement régional (FEDER) ont été notamment destinés à financer les projets inscrits dans les Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE) et en faveur des centralités (Petites villes de demain, etc.).
En Charente-Maritime, la DSIL « Grandes priorités » était de 7 590 905 €.Sur les 197 dossiers déposés pour 24,47 M€ de DSIL sollicités, 107 dossiers ont été soutenus pour un montant moyen par opération de 70 943€.
La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) :
La pérennisation de cette dotation créée en 2019 a permis l’accompagnement, pour un total de 2 279 669 €, de 3 opérations du Conseil Départemental de la Charente-Maritime sur les 4 dossiers déposés . Le taux moyen d’intervention s’élève à 52 %.
Les 3 projets soutenus sont issus de l’accord départemental de relance signé en décembre 2020 par le Premier Ministre, le Préfet de département et le Président du Conseil départemental.