Bilan des dotations et subventions 2021
En 2021, le montant global du soutien de l''État à l'investissement des collectivités s'élève à 32 073 507 €, soit plus de 49,45% par rapport à 2020.
Cette augmentation est due, dans le cadre de la crise sanitaire, à l'abondement de :
- la DSIL au titre d'une dotation exceptionnelle d'un montant de 4 523 849 € ayant permis de soutenir 32 projets;
- la DSIL au titre de la rénovation thermique liée au Plan de Relance d'un montant de 6 302 828 € ayant permis de soutenir 81 projets;
- la DSID au titre de la rénovation thermique liée au Plan de Relance d'un montant de 4 307 916 € ayant permis de soutenir 21 projets.
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021
En 2021, l'enveloppe DETR attribuée à la Charente-Maritime s'élevait à 10 417 297 €, en augmentation de près de 3 % par rapport à 2020.
Cette année encore, la commission DETR a souhaité privilégier les projets relatifs à la défense extérieure contre l'incendie (DECI). Ainsi, 74 dossiers ont été soutenus pour un montant de subvention de 1,37 M€, soit 13% de l'enveloppe globale.
Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2021
En 2021 (et fin 2020), la DSIL a fait l’objet d’abondements complémentaires avec la mise en œuvre du plan de relance via la DSIL exceptionnelle et la DSIL " Rénovation thermique ".
En Charente-Maritime, cette dotation a été répartie comme suit :
- DSIL " Grandes priorités " : 64 projets soutenus pour un montant moyen par opération de 76 022 €;
- DSIL exceptionnelle (2021) : 32 projets soutenus pour un montant moyen par opération de 141 370 €;
- DSIL " Rénovation énergétique " : 81 projets soutenus pour un montant moyen par opération de 77 462 €.
Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements (DSID) 2021
Le Premier Ministre, le Préfet de département et le Président du Conseil départemental ont signé, en décembre 2020, un accord départemental de relance.
En 2021, les enveloppes mises à disposition de la Préfecture ont permis de concrétiser ce soutien financier avec :
- DSID " Part projets " : 3 projets soutenus pour un montant moyen par opération de 552 067 €;
- DSIL " Rénovation énergétique " : 21 projets soutenus pour un montant moyen par opération de 205 139 €.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Bilan DETR 2021 PDF - 0,14 Mb - 08/02/2022
- Télécharger Bilan DSIL GP 2021 PDF - 0,07 Mb - 08/02/2022
- Télécharger Bilan DSIL EXCEPT 2021 PDF - 0,08 Mb - 08/02/2022
- Télécharger Bilan DSID 2021 part projets PDF - 0,05 Mb - 08/02/2022
- Télécharger Bilan DSID RT 2021 PDF - 0,06 Mb - 08/02/2022
- Télécharger Tableau de répartition des volumes financiers PDF - 0,05 Mb - 08/02/2022