L’arrêté du 28 juin 2022 portant notification des attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2022, a été publié au Journal Officiel du 19 juillet 2022.

En application des dispositions de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, cette publication vaut notification des attributions individuelles au titre de la DGF pour 2022.

Les attributions individuelles de DGF auxquelles renvoie cet arrêté sont, quant à elles, disponibles à la rubrique "documents administratifs" du Journal Officiel, à l’adresse suivante : http s ://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html