Qu'est ce que la note de présentation brève et synthétique à joindre avec le budget et le compte administratif ?

Mis à jour le 16/09/2021

Dans toutes les communes, les EPCI comportant une commune de 3 500 habitants et plus, ainsi que le conseil département, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles devra être annexée au budget de l’année N et au compte administratif N-1 et pourra comporter les éléments suivants (cf. fiche n°2 de la circulaire budgétaire du 15/12/2016) :

- éléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population, etc… ,

- priorités du budget,

- ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure,

- montant du budget principal et des budgets annexes consolidés,

- crédits d’investissements et le cas échéant de fonctionnement pluriannuels,

- niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette,

- niveau d’endettement de la collectivité,

- capacité de désendettement,

- niveau des taux d’imposition,

- principaux ratios,

- effectifs de la collectivité et charges de personnel.