Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2022

Mis à jour le 08/03/2022

La note relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022 est désormais consultable sur le portail commun DGFIP/DGCL ( rubriques Note d'informations de la DGCL 2022) :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/documentation-de-la-dgcl

S'agissant plus particulièrement de la Taxe de séjour, le barème tarifaire applicable en 2023 est mis en ligne à l'adresse suivante:

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-de-sejour

Enfin, vous trouverez le barème applicable pour la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à l'adresse suivante, étant précisé qu'en la matière,le cas échéant, Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1er juillet 2022 pour application au 1er janvier 2023.
Les délibérations adoptées par les communes et les EPCI compétents devront viser l' article L 2333-9 (1°, 2°, 3°) du CGCT.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-locale-sur-la-publicite-exterieure-tlpe