Budget des collectivités

A lire dans cette rubrique

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2022

Publié le 08/03/2022

Quelles sont les règles de Quorum pour le vote du budget et du compte administratif ?

Publié le 16/09/2021

Quelle doit-être la présentation du budget primitif et du compte administratif ?

Publié le 16/09/2021

Qu'est ce que la note brève et synthétique à joindre avec le budget et le compte administratif ?

Publié le 16/09/2021

Comment se déroule la séance du vote du compte administratif ?

Publié le 16/09/2021

Quand voter le compte administratif et ses annexes ?

Publié le 16/09/2021

Quand voter le budget primitif et ses annexes ?

Publié le 16/09/2021

Quel est le contenu du rapport d'orientation budgétaire ?

Publié le 16/09/2021

Qu'est-ce que le rapport d'orientation budgétaire (ROB) ?

Publié le 16/09/2021

Dans quel cas doit-on procéder au vote du débat d'orientation budgétaire (DOB) ?

Publié le 16/09/2021