Sommaire:

• La réglementation générale
• Les engins de pêche autorisés en navire
• Les engins interdits
• Les zones d’interdiction de pêche en navire
• Fiche récapitulative

La réglementation générale

• Les engins dormants doivent être repérés par des bouées à leurs extrémités permettant de repérer leurs position, orientation et étendue.
• Les engins dormants doivent également être marqués du numéro de navire (lettre et numéro).
• Le prélèvement d’animaux dans les filets ou engins d’autres pêcheurs est interdit.

Les engins de pêche autorisés en navire

Les engins dormants

Nombre d'engins autorisés par navire	Engins autorisés et ses caractéristiques
2	Palangre de 30 hameçons maximum chacune.
2	Casier ou nasse
1	Filet calé ou trémail de 2 m de haut maximum et 50 m de long maximum.

Les engins non dormants

Nombre d'engins autorisés par navire	Engins autorisés et ses caractéristiques
1	Foëne
1	Epuisette
Plusieurs	Des lignes  12 hameçons maximum en action de pêche
1	Carrelet maillage de 14 mm minimum
3 par personne embarqué	Balances

Les appareils électriques

Nombre d'engins autorisés par navire	Engin autorisé et ses caractéristiques
3	Engins de type vire-ligne électrique ou moulinet électriques, maximum 800 watts chacun.

Les engins interdits

• Vire-casier, vire-filet, potence mécanisée ou mécanisme d’assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter des lignes ou des engins de pêche.
• Dispositif d'immersion empêchant la remontée des engins.
• La détention simultanée à bord d'un navire d'un équipement respiratoire et d'une foëne ou d'un appareil spécial pour la pêche sous-marine, sauf dérogation accordée par le préfet.

Les zones d’interdiction de pêche en navire

Les zones d'interdiction de pêche en navire :

• Les zones réservées aux activités nautiques (chenaux, plages balisées, …) 
• Les écluses à poissons
• La réserve naturelle de Lilleau des Niges
• Les installations portuaires
• À moins de 200 m du fort Boyard
• Les filières conchylicoles du pertuis breton 
• Dans la réserve naturelle de Moëze, sauf la pêche à la traîne et au poser (se reporter à la carte des zones d’autorisation de pêche à la traîne et au poser au recto.)
• Les bouées marégraphiques et houlographiques, récifs artificiels etc .

Les zones d'interdiction de pêche pour les engins dormants :

• Les zones de présence de câbles et canalisations sous-marins définies par des arrêtés Prémar
• La réserve naturelle de Moëze
• Dans les fleuves, estuaires, canaux, chenaux
• À moins de 50 m des concessions de cultures marines
• Dans la zone de balancement des marées
• Dans les zones et aux périodes où ces engins sont interdits aux pêcheurs professionnels

L'ensemble de ces informations est disponible sous la forme d'une fiche à télécharger ici