Activité saisonnière de debit de boissons, restauration légère La Brée les Bains (Ile d'Oléron)
Objet de l’avis de publicité
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime de l’État, prévue au titre des articles L2122-1 et suivants et R2122-1 à R2122-8 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), pour une activité saisonnière de débit de boissons, restauration légère et danse.
L’occupation ne pourra être utilisée pour une destination autre. L’AOT, précaire et révocable, n’emporte octroi d’aucun droit réel au sens des articles L2122-6 et suivants du CGPPP.. L’autorisation d’occupation domaniale n’emporte pas autorisation au titre des autres réglementations, notamment au titre de l’urbanisme, des paysages, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Localisation et surface
L’AOT concernée est située port du Douhet sur la commune de La Brée-les-Bains.
Elle concerne une surface de 695m2 au sol comprenant une construction de 380m2.
Est permise l’implantation de constructions démontables et annuellement démontées respectant les seuils suivants :
• Terrasse couverte ou non, non fermée et démontable de 145m2 d’emprise au sol maximum (couverture de type pergola et parasols autorisés).
• Une aire bétonnée non couverte de 43m2.
Un plan est joint en annexe.
Durée de l’autorisation et période d’occupation
L’AOT sera délivrée pour une période permettant d’amortir les coûts engagés.
La période d’exploitation correspond à une période de maximum 7 mois consécutifs entre le 1er avril et le 15 octobre, y compris les phases de montage et démontage des installations. En dehors de cette période, l’ensemble des aménagements et installations démontables autorisés devront être démontés et les lieux devront être remis en leur état initial.