Appel à candidatures pour la délivrance des certificats sanitaires des navires

Mis à jour le 22/11/2021

En application du cadre réglementaire sus-visé, le préfet de la Charente-Maritime organise un appel à candidature pour agréer des personnes ou organismes sur le Grand Port Maritime de La Rochelle.

Ainsi, les candidats potentiels sont invités à renseigner le dossier d’agrément joint puis à le déposer auprès de lAgence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine délégation de Charente-Maritime par voie postale ou par courriel dans la limite de 5 Mo par envoi.

Il est précisé que les personnes ou organismes intéressés peuvent solliciter un agrément pour un port, ou pour une partie des installations d’un port ou pour plusieurs ports situés ou non dans un même département.

Les candidats seront informés de l’acceptation ou du rejet de leur demande dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de leur dossier par l’Agence Régionale de Santé.

 

Le dossier est déposé auprès de l’Agence Régionale de Santé de la Nouvelle-Aquitaine – Délégation départementale de la Charente-Maritime :

Par voie postale :
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Délégation Départementale de la Charente-Maritime

Service santé-environnement

5 place des Cordeliers

Cité administrative Duperré - CS 90583

17021 La Rochelle Cedex 1

Par mél, dans la limite de 5 Mo par envoi :
ars-dd17-sante-environnement@ars.sante.fr