La Rochelle - modification du PPRL approuvé le 26/02/19
Mis à jour le 16/10/2019
Modification des documents réglementaires suite à une erreur matérielle concernant le sous-zonage Bs1a dans le secteur de "l'Espace gare".
Les documents ont été soumis à consultation du public du 1er juillet au 5 août 2019.
Tous les documents du dossier de modification approuvé sont visibles et téléchargeables ci-dessous :