ICPE - Arrêté Préfectoral Complémentaire du 13.09.23 - CDA LA ROCHELLE - Périgny

Mis à jour le 15/09/2023

Arrêté Préfectoral Complémentaire du 13.09.2023 modifiant l’arrêté préfectoral n° 99-2305-SE/BNS du 5 août 1999 portant autorisation d’installer et d’exploiter une installation de compostage de déchets verts à PERIGNY par la communauté de villes de l’agglomération de La Rochelle