14/06/2016 - Commune de SAINTE GEMME - EARL CHARTIER - Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis - ICPE : Preuve de dépôt Déclaration de la Charente-Maritime - Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Environnement, risques naturels et technologiques - Actions de l'État - Les services de l'État en Charente-Maritime