Formulaire de demande d'examen au cas par cas et notice explicative
Formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale avec un renvoi vers le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R15289
Nouveau formulaire CERFA à compter du 8 février 2023 (cf lien ci-dessus)
A lire dans cette rubrique
Notice d'information
Publié le 09/03/2023
Préfet
de la Charente-Maritime
Formulaire
Publié le 09/03/2023
Préfet
de la Charente-Maritime
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