Arrêtés préfectoraux

ICPE : Installations classées de la Charente-Maritime

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ICPE - 27-04-23 - APC portant changement d'exploitant et agrément VHU - AFM Recyclage - Rochefort

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19/04/2023 -ICPE Arrêté portant rejet du projet du Parc Eolien des Terres d'Aunis à Virson et Bouhet

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05/04/23 - APC modifiant les délais de travaux réhabilitation - SPEED REHAB - Rue Marcel Paul à LR

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31/03/2023-ICPE Arrêté portant rejet demande d'autorisation du parc éolien sté Eoliennes d'Aunis 4

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27/03/2023 - ICPE Parc éolien de Saint-Jean de Liversay : autorisation par jugement

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24/03/2023 -ICPE Arrêté portant autorisation d'exploiter un parc éolien sur la commune de Saint-Mard

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09/03/2023 ICPE Donné acte modification des installations du Parc éolien de Saint-Loup de Saintonge

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06/03/23 -ICPE Arrêté portant refus du porter à connaissance Parc éolien Péré à Saint-Pierre La Noue

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03/03/23 ICPE Arrêté portant rejet exploitation parc éolien des Rouches à Balanzac et Sainte Gemme

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AP du 03.03.2023 - Autorisation domaniale - Chassiron B- DTM et Granulats Ouest

Publié le 03/03/2023