Arrêtés préfectoraux

ICPE : Installations classées de la Charente-Maritime

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13/11/2019 Arrêté portant autorisation unique Création et exploitation parc éolien sur HAIMPS MASSAC

Publié le 18/11/2019

30/10/2019 portant le refus de l'autorisation unique d'exploiter un parc éolien, commune de St-Mard

Publié le 08/11/2019

10/10/2019 Prorogation de durée de validité d'autorisation d'exploiter un parc éolien, Saint-Félix

Publié le 08/11/2019

24/10/2019 Arrêté d'autorisation d'exploiter un parc éolien les Chênaies Hautes

Publié le 24/10/2019

03/09/2019 Autorisation d'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Forges

Publié le 10/09/2019

02/08/19 ICPE Arrêté préfectoral modificatif sté ENERGIE EOLIENNE DE MESSAC

Publié le 07/08/2019

Arrêté portant autorisation unique d'exploiter un parc éolien surla commune de Messac

Publié le 05/06/2019

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Publié le 24/08/2023

04/07/2018 Arrêté autorisant l'exploitation d'un parc éolien, à Chantemerle sur la Soie et Torxé

Publié le 12/07/2018

Arrêté préfectoral modificatif n°18-0352 du 12 février 2018

Publié le 12/02/2018