Directives européennes, SDAGE, SAGE
Cascade du Grand Baou © Daniel Joseph-Reinette - Terra
La gestion et la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des milieux marins s'organise, en France, selon les principes adoptés au niveau européen par le biais de directives-cadre. Celles-ci ont été transposées en droit français et renforcées par les engagements du Grenelle de l'environnement.
A lire dans cette rubrique
Directive-cadre sur l'eau (DCE)
Publié le 30/11/2018
Préfet
de la Charente-Maritime
Directive nitrates
Publié le 29/11/2018
Préfet
de la Charente-Maritime
Directive eaux résiduaires urbaines (ERU)
Publié le 29/11/2018
Préfet
de la Charente-Maritime
Directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
Publié le 29/11/2018
Préfet
de la Charente-Maritime
SDAGE
Publié le 29/11/2018
Préfet
de la Charente-Maritime
SAGE
Publié le 31/05/2023
Préfet
de la Charente-Maritime
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