Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Boutonne est actuellement en cours de révision.

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le SAGE relève de ces dispositions.

Le président de la commission locale de l’eau et le président de l’établissement public territorial de bassin du fleuve Charente ont adressé à M. le préfet de la Charente-Maritime, préfet responsable de la procédure d’élaboration du SAGE, la déclaration d’intention prévue au I de l’article L121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration ne prévoit pas, au regard de l’état d’avancement du projet, de modalités de concertation préalable.

Conformément à l’article R121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet du syndicat mixte du bassin de la Boutonne ( https://www.symbo-boutonne.fr/) ainsi que sur le site internet des préfectures des départements concernés par le périmètre du SAGE.

Comme le prévoit le III de l’article L121-17 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pendant une période de quatre mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention, selon les modalités définies au L121-19 et au R121-26 du même code.

La demande d'organisation d'une concertation préalable est à adresser avant le 14 janvier 2022 :

- soit par voie postale : Les services de l'Etat - DDTM de la Charente-Maritime - Service Eau, Biodiversité et Développement Durable - 89 Avenue des Cordeliers - CS 80000 17018 LA ROCHELLE CEDEX 1

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr en précisant dans l'objet la mention "Concertation préalable relative au projet de révision du SAGE Boutonne"