11/04/23 Enquête publique Projet d'un parc photovoltaïque au sol à LE FOUILLOUX
Il sera procédé, du mardi 11 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023 inclus, soit une durée de 32 jours, à l’ouverture d’une enquête publique unique préalable :
- à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol, de trois postes de conversion, d’un poste de livraison, d’un local de maintenance au lieu-dit Les Encloux par la société SAS Centrale photovoltaïque du Fouilloux 2,
- à la déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Le Fouilloux en vue de la réalisation de ce projet.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à l’adresse suivante : société SAS Centrale photovoltaïque du Fouilloux 2, chez EDF Électricité de France RENOUVELABLES France, Coeur Défense – Tour B, 100, Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris-La Défense Cedex, Tel : 06 27 09 99 58 contact : Pierre COUTURIER.
OBSERVATIONS DU PUBLIC :
RAPPORTS AVIS ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ET ANNEXES REGISTRES :
Documents listés dans l’article
- Télécharger certificat d'affichage ODT - 0,02 Mb - 09/03/2023
- Télécharger AVIS MODIF D ENQUETE LE FOUILLOUX PDF - 0,09 Mb - 24/03/2023
- Télécharger AP MODIF PHOTO LE FOUILLOUX 1 .odt PDF - 0,30 Mb - 24/03/2023
- Télécharger observation du 19 avril 2023 09h14 LE FOUILLOUX PDF - 0,04 Mb - 25/04/2023
- Télécharger RAPPORT CE PC PDF - 3,43 Mb - 09/06/2023
- Télécharger CONCLUSIONS ET AVIS PC PDF - 0,14 Mb - 09/06/2023
- Télécharger RAPPORT CE PLU PDF - 1,57 Mb - 09/06/2023
- Télécharger CONCLUSIONS ET AVIS CE PLU PDF - 0,14 Mb - 09/06/2023
- Télécharger REGISTRE PC CENTRALE PHOTOVOLT LE FOUILLOUX PDF - 0,65 Mb - 09/06/2023
- Télécharger REGISTRE PLU CENTRALE PHOTOVOLT LE FOUILLOUX PDF - 0,16 Mb - 09/06/2023