Projet d'arrêté cadre sécheresse 2023 BV Marais Poitevin

Mis à jour le 02/06/2023

                       

  1. Projet d’arrêté-cadre inter-départemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant Marais poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie

=-=-=-=-=

Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais poitevin est ouvert à la participation du public :

du 10 mars 2023 au 30 mars 2023 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

  • Note de présentation du projet d’arrêté préfectoral cadre sécheresse
  • Projet d’arrêté préfectoral cadre sécheresse et annexes

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard le 30 mars 2023 inclus :

–- soit par courrier adressé à la DDTM direction départementale des territoires de la mer de la Charente-Maritime

Service Eau, Biodiversité et Développement Durable

Unité Gestion et Préservation de la Ressource en Eau

89 avenue des Cordeliers CS 80000

17018 LA ROCHELLE cedex 1

– soit par voie électronique à l'adresse suivante :

ddtm-gquanteau@charente-maritime.gouv.fr

À l’issue de la participation du public, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Télécharger Note explicative participation du public ACi MARAIS POITEVIN PDF - 0,06 Mb - 10/03/2023
Télécharger Projet ACI Marais POITEVIN 2023 PDF - 7,12 Mb - 10/03/2023

Vous trouverez, ci-dessous, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision.

Télécharger Synthèse de la consultation du public PDF - 0,14 Mb - 02/06/2023
Télécharger les motifs des décisions PDF - 0,05 Mb - 02/06/2023