Projet d'arrêté cadre sécheresse 2023 BV Charente, Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde

Mis à jour le 27/04/2023
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Projet d’arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes
et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau
des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse
ou à un risque de pénurie

Le projet d’arrêté cadre est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.

La participation est ouverte entre le 1er mars et le 22 mars 2023.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du sous-bassin versant de la Charente tous les éléments qu’il juge nécessaire :

  • par courriel à l’adresse : ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse :
    Direction Départementale des Territoires
    Service Eau Environnement Risques / Unité EACP
    43 rue du docteur Duroselle
    16000 ANGOULÊME CEDEX

Les documents du dossier de consultation, téléchargeables sous le lien ci-dessous, décrivent le contenu de l'arrêté cadre grâce à la note d’accompagnement.

Une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État de la Charente pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté interpréfectoral : https://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau

La synthèse sera également publiée sur le site Internet des services de l'Etat de la Charente-Maritime pendant uyne durée de trois mois à compter de la publication de l'arrêté interpréfectoral.

Mémoire en réponse concernant l'arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie

Vous trouverez ci-dessous le mémoire en réponse suite à cette consultation :

Télécharger Mémoire en réponse PDF - 0,15 Mb - 27/04/2023
Télécharger ACI Charente 2023 Consultation du public - Note de présentation PDF - 0,05 Mb - 28/02/2023
Télécharger ACI Charente 2023 Projet d'arrêté PDF - 1,68 Mb - 28/02/2023