• Dossier de demande de réutilisation des eaux usées traitées à COZES.

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Il est ouvert à la participation du public :

du 21 mars 2023 au 5 avril 2023 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard le 5 avril 2023 inclus :

–- soit par courrier adressé à la  DDTM de la Charente-Maritime

Service Eau, Biodiversité et Développement Durable

Unité Gestion des Impacts sur l'Eau

89 avenue des Cordeliers CS 80000

17018 LA ROCHELLE cedex 1

– soit par voie électronique à l'adresse suivante :

ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr

À l’issue de la participation du public, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.