Demande de subventions "Egalité entre les femmes et les hommes"

Cahier des charges 2023

I-Contexte et objectifs

L’égalité entre les femmes et les hommes a été reconduite par le Président de la République comme
grande cause pour le quinquennat. Le comité interministériel sur l’égalité entre les femmes et les
hommes, sous la présidence de la Première ministre, fixe les objectifs prioritaires et assure l’exécution
des mesures déployées.

Les actions portées par le programme 137 de la DRDFE visent les objectifs suivants :

• Prévention et lutte contre les violences faites aux femmes
◦ structurer les dipositifs de prévention et d’intervention contre les violences conjugales
◦ développer les actions de sensibilisation en particulier en direction des jeunes
◦ adapter les dispositifs aux besoins des victimes de violences conjugales les plus vulnérables
◦ renforcer la lutte contre les violences sexuelles et le système prostitutionnel

• Egalité professionnelle et autonomie économique des femmes
◦ mobiliser les entreprises pour faire progresser l’égalité professionnelle
◦ favoriser la mixité professionnelle
◦ accompagner l’autonomisation des femmes vulnérables
◦ promouvoir l’égalité et l’accès des femmes aux fonctions dirigeantes dans la fonction publique et parmi les élus

• Accès aux droits et diffusion de la culture de l’égalité
◦ garantir l’accès aux droits et diffuser la culture de l’égalité sur tout le territoire
◦ visibiliser les femmes dans la société

• Un quatrième objectif sur la prévention et promotion de la santé des femmes, issu du Plan Interministériel pour l’égalité publié le 8 mars dernier, vient compléter la stratégie régionale.

II- Critères d’éligibilité

Les projets présentés doivent respecter les critères suivants :
• L’ensemble des actions doivent être conduites dans le cadre de partenariats.
• Les crédits du programme 137 sont des crédits de leviers et ne peuvent suppléer l’absence de dispositif de droit commun. Une recherche systématique de co-financement est nécessaire.
• Mis à part certains « crédits fléchés » , les crédits dits « d’amorce » doivent favoriser les ac tions innovantes ou expérimentales ainsi que des ac tions nouvelles.

III- Calendrier de dépôt des demandes

Les demandes de subvention doivent être déposées au plus tard le 30 mai 2023 sous la forme du formulaire dématérialisé sur le site gouvernemental : démarches  simplifiées ; selon les mêmes
modalités du dossier Cerfa.
Le formulaire est accessible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-egalite-femmes-hommes
Vous retrouverez l’ensemble des rubriques du Cerfa et devrez fournir , de manière dématérialisée, les mêmes pièces justificatives demandées.
Votre dossier sera instruit par la déléguée départementale aux droits de femmes et à l’égalité qui peut vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier. 

Contact :

drdfe@nouvelle-aquitaine.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 18
www.gironde.gouv.fr