Demande de subventions "Égalité entre les femmes et les hommes" 2024
Depuis 2017, l’égalité entre les femmes et les hommes a été érigée comme grande cause des quinquennats du président de la République. Le réseau déconcentré des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes est, sous l’autorité des préfets, le vecteur de la mobilisation en faveur de cette politique au plan territorial, avec les autres services de l’État, les rectorats, les ARS Agence Régionale de Santé, les collectivités territoriales, les établissements publics et privés, les acteurs associatifs ainsi que tous les autres partenaires qui concourent à cette politique.
Pour 2024, l’État porte les engagements de la grande cause et maintient son action qui devra s’inscrire dans la mise en œuvre des mesures du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027.
Cahier des charges 2024
I-Contexte et objectifs
Les actions portées par le programme 137 de la Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Égalité (DRDFE) visent à décliner les objectifs suivants :
• Prévention et lutte contre les violences faites aux femmes
◦ consolider la structuration les diapositifs de prévention et d’intervention contre les violences conjugales
◦ adapter les dispositifs aux besoins des victimes de violences conjugales les plus vulnérables
◦ renforcer la lutte contre les violences sexuelles et le système prostitutionnel
• Santé des femmes
◦ renforcer la lutte contre la précarité menstruelle
◦ favoriser l’accès à la santé des femmes sur tout le territoire
◦ garantir l’accès aux droits et à la santé affective et sexuelle sur tout le territoire
• Égalité professionnelle et autonomie économique des femmes
◦ favoriser la mixité professionnelle
◦ accompagner l’autonomisation des femmes vulnérables
◦ promouvoir l’égalité et l’accès des femmes aux fonctions dirigeantes dans la fonction publique
• Accès aux droits et diffusion de la culture de l’égalité
◦ garantir l’accès aux droits et diffuser la culture de l’égalité sur tout le territoire
◦ promouvoir l’égalité et déconstruire les stéréotypes de genres
◦ visibiliser les femmes dans la société
II- Critères d’éligibilité
Les projets présentés doivent respecter les critères suivants :
• L’ensemble des actions doivent être conduites dans le cadre de partenariats ;
• Les crédits du programme 137 sont des crédits de leviers et ne peuvent suppléer l’absence de dispositif de droit commun. Une recherche systématique de co-financement est nécessaire ;
• Mis à part certains « crédits fléchés », les crédits dits « d’amorce » doivent favoriser les actions innovantes ou expérimentales ainsi que des actions nouvelles.
III- Calendrier de dépôt des demandes
Les demandes de subvention doivent être déposées au plus tard le 30 mai 2024 sous la forme du formulaire dématérialisé sur le site gouvernemental « démarches simplifiées » selon les mêmes modalités du dossier Cerfa.
Le formulaire est accessible à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-egalite-entre-les-femmes-et--2
Vous retrouverez l’ensemble des rubriques du Cerfa et devrez fournir, de manière dématérialisée, les mêmes pièces justificatives demandées. Votre dossier sera instruit par la déléguée départementale aux droits de femmes et à l’égalité qui peut vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier.
Contacts :
- Pour le niveau régional
Mme Assia GROSTEFAN -Cadre de gestion
assia.grostefan@nouvelle-aquitaine.gouv.fr
- Pour le niveau départemental
Mme Caroline FOEDIT - Déléguée Départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité (DDFE)