Piscines

Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion (JORF du 18 juillet 2009)

Rapport parlementaire sur le contrôle de l'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation :

• Piscine

Informations complémentaires :

• Communiqué de presse du 09/07/09 : Publication du rapport d'information parlementaire sur la sécurité des piscines
• Communiqué de presse du 05/07/09 : Hervé Novelli rappelle les règles de vigilance en matière de sécurité des piscines privées
• Communiqué de presse du 25/06/08 : Sécurité des piscines : Luc Chatel appelle les consommateurs à la plus grande vigilance
• Communiqué de la Commision de la Sécurité des Consommateurs relatif aux alarmes à détection d'immersion
• Avis de la Commision de la Sécurité des Consommateurs du 12 juin 2008 relatif aux alarmes à détection d'immersion

Voir aussi :

• Pour un été en toute sécurité, 3 réflexes simples !
• Dépliant de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) "Mode d'emploi de la baignade" (PDF - 1,19 MB)
• Dépliant de l'INPES "Les réflexes anti-noyade" (PDF - 755 KB)
• "Normes et textes réglementaires" de l'AFNOR sur les piscines privées