► Prise de rendez-vous pour un renouvellement de titre de séjour / de VLS-TS
Ce service de rendez-vous est réservé uniquement au dépôt de dossiers de demande de titre de séjour. Aucune information sur les dossiers en cours d'instruction ne sera donnée.
Ce service de rendez-vous ne concerne pas les étudiants, les passeports talent, les visiteurs, les familles de français (conjoint de français, parent d'enfant français, ascendant à charge de français, enfant étranger de français), les travailleurs saisonniers, les réfugiés, les bénéficiaires d'une protection internationale et leurs membres de famille, les ressortissants européens, de l'EEE, Suisse et leurs membres de famille, les demandes de DCEM ou de titre de voyage, les demandes de duplicata, les changements de situation (changement d'adresse, de situation familiale, de nom), ni les demandes de récépissé de demande de titre de séjour.
Chaque semaine, une nouvelle plage de rendez-vous est ouverte. Si le calendrier actuellement disponible est complet, merci de renouveler votre demande ultérieurement.
Votre rendez-vous ne doit pas intervenir plus de 2 mois avant la date d'expiration de votre titre de séjour ou de votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Dans le cas contraire, la préfecture se réserve le droit d'annuler votre rendez-vous en fonction des priorités. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez alors une notification de cette annulation par messagerie et la plage horaire sera automatiquement réattribuée à un autre demandeur.
Le service de rendez-vous en ligne ne s'adresse pas aux ressortissants étrangers qui souhaitent effectuer :
- une première demande de titre de séjour en qualité de parent d’enfant français, conjoint de français ou une demande d’admission exceptionnelle au séjour ;
- une demande de rendez-vous suite à une arrivée avec un visa D mention « titre de séjour à solliciter dans les deux mois » ;
- une demande de renouvellement d’une première attestation d’asile ;
Pour toutes ces situations, il vous est demandé de faire parvenir les demandes par courrier uniquement à l’adresse postale suivante : Préfecture de la Charente-Maritime - Bureau du Droit des Étrangers (section séjour) - 38 rue Réaumur - CS 70 000 - 17 017 La Rochelle Cedex 1
► Dans l’une des situations suivantes : |
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- Vous êtes titulaire d’un visa D d’un an à valider dans les trois mois après votre arrivée sur le territoire français ; - Vous êtes titulaire d’un visa D validé qui arrive à échéance en qualité d’étudiant, de visiteur, de famille de français, de travailleur saisonnier ou passeport-talent ; - Vous êtes titulaire d’une carte de séjour en qualité de visiteur, d’étudiant, de famille de français, de travailleur saisonnier, de passeport talent, de réfugié ou de bénéficiaire d'une protection subsidiaire dont le renouvellement est demandé; - Vous souhaitez demander la délivrance d'un premier titre de séjour en qualité de bénéficiaire d'une protection internationale (réfugié ou protection subsidiaire)ou membre de famille d'un bénéficiaire d'une protection internationale,ou en qualité de famille de français (conjoint de français, parent d'enfant français, ascendant à charge de français, enfant étranger de français); - Vous êtes ressortissant européen, de l'EEE, de Suisse ou membre de famille de ces ressortissants; - Vous souhaitez faire un changement d’adresse sur votre titre de séjour ; - Vous souhaitez un duplicata de titre de séjour après une perte ou un vol ; - Vous souhaitez un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou son renouvellement ; - Vous souhaitez un titre de voyage (réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire) ou son renouvellement ; Pour toutes ces démarches, connectez-vous à : ► https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ En application des dispositions du 1° de l'article R. 431-5 du CESEDA, la demande doit être déposée dans l'ANEF entre 120 jours et 60 jours avant l'expiration du précédent titre de séjour. En cas de dépôt moins de 60 jours avant la fin de validité du titre de séjour, des pénalités de retard seront appliquées. Votre attention est appelée sur l’absolue nécessité de déposer un dossier complet. Tout dossier incomplet sera clôturé. ► Vous êtes titulaire :- d’un visa D salarié, validé par l'OFII, qui arrive à expiration dans un délai maximum de deux mois, et dont le renouvellement est demandé ; - d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle en qualité de salarié, de travailleur temporaire, d’étranger malade, au titre de la vie privée et familiale (à l'exception des familles de français) dont la validité arrive à expiration dans un délai maximum de deux mois ; - d’une carte de résident ou un certificat de résidence pour algérien valable 10 ans (à l'exception des familles de français), dont la validité arrive à expiration dans un délai maximum de deux mois ; Pour toutes ces démarches, prenez un rendez-vous en ligne en cliquant sur https://www.charente-maritime.gouv.fr/Rendez-vous-en-ligne Votre attention est appelée sur l’absolue nécessité de produire un dossier complet le jour de votre rendez-vous en préfecture. La liste des pièces justificatives à fournir vous sera communiqué via la confirmation de rendez-vous que vous recevrez par mail après avoir pris votre rendez-vous. Celle-ci est consultable à tout moment sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
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► Pour obtenir un renouvellement de récépissé,Vous devez aller dans la rubrique "Saisine des services de l’État par voie électronique" – Étrangers en cliquant sur le lien suivant : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers |
Mentions légales (CNIL) :
Les informations recueillies au cours de cette procédure sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Préfecture de la Charente-Maritime
CS 70000
38 rue réaumur
17017 La Rochelle
La préfecture de la Charente-Maritime se réserve le droit d'annuler votre rendez-vous si la date de ce rendez-vous intervient plus de deux mois avant la date d'expiration du titre à renouveler ou si votre situation administrative ne donne pas lieu à la prise d'un rendez-vous de ce type.