ENTREPRISES, ASSOCIATIONS : saisissez-vous des leviers, appels à projets

 
 
ENTREPRISES, ASSOCIATIONS : saisissez-vous des leviers, appels à projets

LES FÉDÉRATIONS PROFESSIONNELLES DU BTP S'ENGAGENT POUR LA REPRISE DE L’ACTIVITÉ, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SECTEUR

Les représentants de l’État et des fédérations professionnelles partagent une ambition commune pour assurer le succès de France Relance. Près de 10 milliards d'euros ont été financés par l’État pour
soutenir l'activité du secteur du BTPBâtiment et travaux publics. 4 214 projets de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État, pour un total de 2,7 milliards d’euros, ont été retenus à la suite d’une démarche d’appels à
projets historique, et la rénovation énergétique des logements privés à travers le dispositif "MaPrimeRenov'" connaît un très fort succès. L’ensemble des fédérations professionnelles ont pris en
parallèle des engagements volontaires. Les mesures de relance qui soutiennent le secteur du BTP sont d’ores et déjà en cours de mise en œuvre.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/aux-cotes-de-l-etat-les-federations-professionnelles-du-btp-s-engagent-a


MISE EN PLACE D’UN BONUS POUR L’ACHAT D’UN VÉHICULE LOURD

Le transport routier de voyageurs et de marchandises joue un rôle central pour la vie économique et sociale de notre pays. La transition énergétique du secteur doit être soutenue et accélérée. Afin
d’encourager le développement des véhicules lourds zéro émission, 100 M€ du plan France Relance sont dédiés au soutien à l’acquisition de camions, autobus ou autocars fonctionnant à l’électricité ou à
l’hydrogène. Cette nouvelle aide est cumulable avec le dispositif du suramortissement pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres. Un décret mettant en application cette mesure
sera publié prochainement.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/bonus-achat-vehicule-industriel-lourd


LANCEMENT DE DEUX APPELS À PROJETS POUR LA PECHE ET L’AQUACULTURE

Avec l’ouverture des deux premiers dispositifs du volet pêche et aquaculture, le Gouvernement veut accélérer un développement durable et innovant, contribuant à la compétitivité de l’ensemble de la filière. Un premier appel à projets, sera lancé fin janvier 2021. Il a pour objectif d’accompagner les investissements dans le domaine du développement durable. Un deuxième appel à projets visera à
améliorer la performance énergétique ou environnementale des navires et bateaux. Les dossiers pourront être déposés de début 2021 jusqu’à fin avril 2021.

https://agriculture.gouv.fr/francerelance-lancement-de-deux-appels-projets-pour-la-peche-et-laquaculture


INVESTISSEMENT DE L’ÉTAT SANS PRÉCÉDENT POUR LE FERROVIAIRE

L’État a souscrit à une augmentation de capital de la société nationale SNCFSociété nationale des chemins de fer français, de 4,05 milliards d’euros.
Elle constitue la pierre angulaire du Plan de relance ferroviaire. Cette opération vise à régénérer le réseau ferré national et à renforcer la sécurité et le développement durable des activités du groupe.
En contrepartie, ce dernier s’engage à réduire de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre entre 2015 et 2030, et à maintenir ses efforts pour rendre son modèle plus compétitif, conformément aux
objectifs du nouveau pacte ferroviaire de 2018.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/aides-ferroviaire-sncf


LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS TRANSPORTS COLLECTIFS EN SITE PROPRE ET PÔLES D’ÉCHANGES MULTIMODAUX

Un nouvel appel à projets en faveur des transports collectifs en site propre et de pôles d’échanges multimodaux a été lancé. Il prévoit que les aménagements de lignes de bus structurantes, lorsqu’ils
s’inscrivent dans un programme cohérent d’amélioration de la vitesse commerciale et de fréquence, soient éligibles. Les projets desservant les quartiers de la politique de la ville, participant à l’amélioration de la qualité de l’air ou favorisant le lien entre transport et urbanisme bénéficieront d’un bonus. Il incorpore un volet sur les pôles d’échanges multimodaux. Le montant des aides financières
s’élèvera au total à 450 millions d’euros. Les candidats sont invités à déposer leurs projets jusqu’au 30 avril 2021.

https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-lappel-projets-transports-collectifs-en-site-propre-et-poles-dechanges-multimodaux


LES PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX

L’objectif des PAT est de faire que les territoires soient des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, sûre, de qualité et locale. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les
transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours
aux produits locaux et de qualité. Une enveloppe de 80 millions d’euros est consacrée à cette mesure.
La première session d’appel à projets a lieu du 1er décembre au 15 janvier. Elle sera suivie par une seconde session qui aura lieu du 1er mars au 15 avril 2021. Pour l'investissement dans les PAT
labellisés, le dispositif sera ouvert début 2021.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/structurer-filieres-locales-projets


« 1 JEUNE 1 SOLUTION » : EMPLOI FRANC +

Les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), peuvent bénéficier du dispositif « emploi franc + ». Il facilite l’embauche en ouvrant droit à une prime pour l’employeur s’il recrute, en CDI ou en CDD, entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021. L'aide est versée semestriellement par Pôle emploi à l’employeur. Le montant s’élève à 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI et 8000 € sur 2 ans pour un recrutement en CDD de 6 mois minimum.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/emploi-franc-plus


AIDE POUR LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », les employeurs bénéficient d’une aide exceptionnelle s’ils recrutent un alternant en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master. Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et au titre de la 1ère année d'exécution du contrat.


LE RENOUVELLEMENT FORESTIER EST LANCÉ

Le plan de relance dédie des moyens inédits pour engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique, en incitant les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l'atténuation du changement climatique. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI). Les dossiers complets sont à retourner avant le 7 janvier 2021.

https://agriculture.gouv.fr/francerelance-le-volet-transition-agricole-alimentation-et-foret


MODERNISATION DES LIBRAIRIES

Dispositif devant permettre aux librairies de moderniser leurs équipements et d’éviter leur dégradation par un soutien de 6 millions d’euros prévus pour 2021 sur deux actions : d’une part, le soutien à la modernisation de leurs moyens matériels et, d’autre part, le soutien à une solution de vente à distance des librairies. Le premier volet du dispositif est ouvert.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/modernisation-librairies


CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES TPE/PME

Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise. Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/credit-impot-renovation-energetique-tpepme


BONUS ÉCOLOGIQUE

Le bonus écologique est une aide de l’État à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable neuf.
Le dispositif du bonus est applicable depuis le 1er juin 2020.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/bonus-ecologique


SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ EN NOUVELLE-AQUITAINE

Depuis le début de la crise sanitaire engendrée par la pandémie de Covid-19, le nombre de personnes en situation de précarité continue de s’accroitre. Dans ce contexte dégradé, afin de soutenir financièrement les associations de lutte contre la pauvreté, un plan de soutien exceptionnel est déployé sur deux ans dans le cadre du plan « France Relance ». Ce plan est mis en œuvre via deux appels à projets : le premier appel à projets 2020-2021 correspondant à une première enveloppe de 50 millions d’euros. Les financements ainsi délivrés sont destinés à soutenir des dispositifs portés par des associations souhaitant par leurs actions contribuer à la lutte contre la pauvreté, quelle que soit leur taille et qui répondent à des problèmes d’ordre structurel.

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/Actualites/Societe/Appel-a-projets-2020-21-soutien-aux-associations-de-lutte-contre-la-pauvrete-en-Nouvelle-Aquitaine


AIDE POUR L’EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Vous bénéficiez d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € si vous embauchez un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide. Le dispositif est applicable du 1er septembre 2020 au 28 février 2021.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-employeurs-embauche-travailleurs-handicapes


PLAN EN FAVEUR DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES INDÉPENDANTS

Le Gouvernement soutient, à travers la Banque des territoires, des foncières qui interviennent partout sur le territoire national (notamment, mais pas seulement, dans les cœurs de ville). Ces foncières ont notamment pour mission de racheter des locaux commerciaux vacants ou des locaux susceptibles d’être proposés à des commerces. L’objectif est d’accompagner une centaine de foncières et d’accueillir 6000 commerces nouveaux.

https://www.economie.gouv.fr/lancement-plan-en-faveur-commerce-proximite-artisanat-independants


PLAN DE NUMÉRISATION DES PETITES ENTREPRISES

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une stratégie nationale pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Un chèque numérique de 500 euros est ainsi proposé à tous les commerces fermés afin de financer l’acquisition de solutions numériques. Le Gouvernement apporte également un soutien immédiat aux collectivités locales qui souhaitent développer une plateforme locale de commerce en ligne via l’attribution d’un soutien de 20 000 euros par commune.

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/commerce-et-artisanat/lancement-du-plan-de-numerisation-des-tpe


ENERGIE CSR 2021

Produire de la chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération

Délai de dépôt des dossiers : du 20 octobre 2020 au 14 janvier 2021

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201020/energiecsr2020-144


MA PRIME RENOV’ COPRO

MaPrimeRénov’Copro permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective.

Le service MaPrimeRénov’Copro sera accessible pour déposer son dossier le 1er janvier 2021. Les travaux dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 seront éligibles à MaPrimeRénov’Copro.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/maprimerenovcopro


DÉCARBONATION DES OUTILS DE PRODUCTION INDUSTRIELLE

Ce dispositif est accessible aux entreprises industrielles de toutes tailles et permet d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. 18 catégories de matériels sont éligibles.

Dès maintenant, les entreprises peuvent mobiliser ce guichet, ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.

https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle


AIDES À l’EMBAUCHE DES JEUNES

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », depuis le 1er août 2021 et jusqu’au 31 janvier 2021, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.

Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 janvier 2021.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-embauche-jeunes


AIDE A L’INVESTISSEMENT DANS L’INDUSTRIE DU FUTUR

Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.).

Le guichet est ouvert du 27 octobre 2020 au 31 décembre 2020.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-investissement-industrie-du-futur


AIDES AUX EMPLOYEURS POUR L’APPRENTISSAGE

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle si vous recrutez un salarié en contrat d’apprentissage préparant un diplôme jusqu’au niveau master.

Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et au titre la première année d’exécution du contrat.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-employeurs-recrutement-apprentissage


LE FONDS AVENIR BIO

Le fonds Avenir Bio s’adresse aux opérateurs économiques impliqués dans la production biologique et engagés dans une démarche durable de développement de l’offre biologique impliquant des partenaires complémentaires des différents maillons de la chaîne alimentaire sur plusieurs années.

Le premier appel à projet est ouvert, pour dépôt des projets au plus tard en janvier 2021. Plusieurs appels à projets seront ensuite lancés au cours des années 2021 et 2022

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/fonds-avenir-bio


SOUTIEN A L’EXPORT

Ces mesures visent à renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l’international.
Elles apportent un soutien financier aux PME-ETI dans leurs démarches de prospection à
l’export. Plusieurs des dispositifs sont d'ores et déjà disponibles.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/soutien-export


STRATÉGIE DE RELANCE DE LA R&D – ANR

Il s’agit d’accélérer la montée en puissance de la recherche compétitive en France, en complétant la trajectoire budgétaire déjà prévue pour l’agence nationale de la recherche (ANR) dans le cadre du projet de loi de programmation de la recherche. Les appels à projets de l’ANR augmenteront ainsi de plus de 400 M€, dès 2021.

L’appel à projets générique est d’ores et déjà publié avec le dépôt des projets du 29 octobre au 1er décembre 2020, pour une sélection des projets lauréats à l’été 2021. Des appels à projets thématiques, notamment, pour laboratoires communs et chaires industrielles, seront lancés au fil de l’année 2021.

https://anr.fr/fr/detail/call/appel-a-projets-generique-2021/?tx_anrprojects_request%5Baction%5D=show&cHash=16674fce7ebadc3329d8e0c319f14624


SECTEURS STRATÉGIQUES Secteurs stratégiques (volet national), fonds de soutien à la relocalisation / Aéronautique, Automobile, Agro-alimentaire, Santé, Electronique, Intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux), Télécommunications 5G

Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le Gouvernement mobilise en 2020, 2021 et 2022 des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs.

Candidatez à l’Appel à Projets 2020 avant le 17 novembre 2020, 12h : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Plan-de-relance-pour-l-industrie-Secteurs-strategiques-volet-national-50697