ENTREPRISES, ASSOCIATIONS, AGRICULTEURS, PECHEURS : saisissez-vous des leviers, appels à projets

 
 
ENTREPRISES, ASSOCIATIONS, AGRICULTEURS, PECHEURS : saisissez-vous des leviers, appels à projets

RAPPEL - NUMÉRISATION DES TPE : UNE AIDE ÉLARGIE ET PROLONGÉE

Ce dispositif concerne l’attribution d’un chèque forfaitaire de 500 euros en vue de couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation endossées par des entreprises de moins de 11 salariés et ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT. Ce programme est disponible jusqu’au 30 juin 2021 (jusqu’au 31 juillet pour les factures datées entre le 28 janvier et le 30 juin 2021).

https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/  


SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS OU SERVICES À HAUTE VALEUR AJOUTÉE

Cet appel à projets dénommé « i- Démo -soutien aux projets structurants de R&D » est mis en place par Bpifrance. Les bénéficiaires de l’aide sont des entreprises privées qui envisagent des dépenses d’investissement sur des phases de recherche industrielle ainsi que sur des phases de développement expérimental, avant le lancement éventuel d’un produit sur le marché. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 3 mai 2022.

https://france-relance-nouvelle-aquitaine.aides-territoires.beta.gouv.fr/971e-innover-i-demo-soutien-aux-projets-structuran/  


LA PRIME À LA CONVERSION ÉVOLUE À PARTIR DU 1ER JUILLET PROCHAIN

Le dispositif s’adresse à tous les professionnels souhaitant changer leur flotte en se tournant vers des véhicules peu polluants en échange de la mise au rebut de véhicules polluants. La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. La demande liée à la prime peut se faire soit par l’intermédiaire d’un concessionnaire qui avance le montant de l’aide, soit en ligne sur le site dédié. Retrouvez l’ensemble des nouvelles conditions en cliquant sur le lien : 

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/prime-conversion?xtor=ES-29-%5BBIE_PDR_004_20210614%5D-20210614-%5Bhttps://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/prime-conversion%5D  


SOUTIEN AU SECTEUR MUSICAL

Ce dispositif vise à soutenir la reprise d’activité des créateurs, des ensembles et orchestres, des lieux et festivals musicaux. Piloté par le ministère de la Culture via les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), le plan à destination du spectacle vivant musical favorisera une offre de programmations ambitieuses. Cette subvention peut bénéficier aux différents acteurs du spectacle vivant : labels, tiers lieux, ensembles et orchestres. L’échéance pour les demandes de subvention est fixée au 31 décembre 2022.

https://france-relance-nouvelle-aquitaine.aides-territoires.beta.gouv.fr/136d-soutenir-le-secteur-musical-vivant/  


ZOOM SUR LES MESURES À DISPOSITION DES ASSOCIATIONS

Un guide regroupe les dispositifs offerts au tissu associatif grâce au plan France Relance, répartis en 3 thématiques : relancer de nouveaux projets associatifs, créer de l’emploi dans les associations et soutenir les projets partout sur le territoire grâce à France Relance. Afin de découvrir des exemples concrets de bénéficiaires, retrouvez des « Portraits de la relance » comme par exemple à La Rochelle avec le projet « Les dunes fertiles », création d’une micro ferme maraîchère, à vocation sociale et solidaire.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/DP_2021_28_05_Dispositifs_ouverts_aux_associations.pdf  


DÉCARBONATION DE L’INDUSTRIE

L’objectif de ce dispositif conduit par l’Agence de Services et de Paiements (ASP), publié en novembre 2020, est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. Depuis le 29 mai, les taux d’aides ont été rehaussés selon la taille des entreprises. Pour candidater, il suffit de remplir un formulaire sur le site de l’ASP jusqu’au 31 décembre 2022.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/decarbonation-industrie-elargissement-guichet-subvention


DÉVELOPPEMENT DES TIERS-LIEUX DANS LES TERRITOIRES

Pour accompagner et accentuer la dynamique des tiers-lieux dans les territoires, le gouvernement a lancé l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Fabriques de Territoire ». L’État intervient à hauteur de 75 000 à 150 000 euros sur 3 ans, avec un financement maximum de 50 000 euros par an et par structure. Le financement vise des projets clairement identifiés : 150 Fabriques hors des grands centres urbains et 120 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet AMI est permanent et les différentes candidatures sont analysées par vagues successives jusqu’à octobre 2022.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/d5c6-appel-a-manifestation-dinteret-fabriques-de-t/


APPEL À PROJETS ÉNERGIE COMBUSTIBLES SOLIDES DE RÉCUPÉRATION (CSR) 2021

Cet appel à projets (AAP) est mené dans le cadre du Fonds Économie circulaire porté par l’ADEME. Il vise à donner aux projets retenus la possibilité de structurer une filière de valorisation des déchets non recyclables et ce dans une logique de substitution aux énergies fossiles. Cet appel à projets concerne les collectivités territoriales, les structures agricoles comme les entreprises privées. La date de clôture pour le dépôt des dossiers est fixée au 14 octobre 2021.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3a34-produire-de-la-chaleur-a-partir-de-combustibl/


CALENDRIER DES MARCHÉS PUBLICS CONCERNANT LE PLAN CATHÉDRALES

Deux opérations de maîtrise d’œuvre sont prévues au niveau de la cathédrale Saint-Louis de La Rochelle. Derrière ces opérations il y a un enjeu de préservation, de valorisation et de transmission du patrimoine aux générations futures. Le premier marché vise la restauration générale extérieure de la tour Saint-Barthélémy, le second sera lui relatif à l’amélioration du système de sécurité incendie. Le calendrier prévisionnel envisage un début des travaux pour l’automne 2021.

https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine/Patrimoines-Architecture/Un-plan-de-relance-de-grande-ampleur-en-faveur-du-patrimoine-neo-aquitain


DÉVELOPPER DES ÉCOSYSTÈMES TERRITORIAUX HYDROGÈNE

Cet appel à projets vise à aider des investissements dans des écosystèmes qui associent infrastructures de production/distribution d'hydrogène, et usages de l'hydrogène décarboné et/ou renouvelable. L’AAP s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale hydrogène. Elle entend amorcer un changement d'échelle dans les développements de la filière, en accompagnant le déploiement d'usages de l'hydrogène dans les territoires, et l'innovation au sein des acteurs équipementiers et industriels.
Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 14 septembre 2021

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/ca33-developper-des-ecosystemes-territoriaux-hydro/


PRÊT CROISSANCE TPE

L’offre de prêt « Croissance TPE » proposée par Bpifrance avec le soutien financier de l'État s’adresse aux TPE pour des montants compris entre 10 000 euros et 50 000 euros, sans garantie ni caution personnelle. Cette mesure a pour ambition de faciliter les investissements immatériels des TPE en vue de garantir la compétitivité future de ces entreprises. Ce prêt est disponible au niveau national depuis début 2021.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/pret-croissance-tpe?xtor=ES-29  


FONDS POUR LE RECYCLAGE DES FRICHES

Le gouvernement annonce un doublement du fonds friches, abondé de 350 millions d’euros supplémentaires en faveur de la relance de la construction et de la lutte contre l'artificialisation des sols. L'objectif étant de contenir l'étalement urbain tout en revitalisant les villes et territoires agricoles en retrait. La volonté des pouvoirs publics est de lutter contre l'artificialisation des sols avec en ligne de mire la trajectoire du « zéro artificialisation nette ».

https://www.ecologie.gouv.fr/recyclage-des-friches-gouvernement-double-fonds-dedie-atteindre-650-millions-deuros  


SOUTIEN AUX QUARTIERS CULTURELS CRÉATIFS

Cet appel à projets tend à épauler des tiers lieux culturels orientés vers le développement de l’entreprenariat et des commerces culturels. Le dispositif bénéficie d’une enveloppe de 3 millions d’euros sur deux ans avec une subvention annuelle plafonnée à 150 k€ par projet. Les structures éligibles seront des personnes morales existantes, privées ou publiques, dotées d’une capacité commerciale. Pour la première session d’attribution, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11 juin 2021.

https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets/Soutien-aux-Quartiers-culturels-creatifs-QCC  


FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L’INCLUSION (FDI) 2021

Le FDI vise à soutenir les projets créateurs d’emplois au sein de structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Cet appel à projets concerne notamment les structures spécialisées que sont les associations intermédiaires (AI), les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les entreprises d’insertion (EI) ou les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI). Les candidatures dématérialisées sont à déposer au plus tard le 15 juin 2021.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/FDI-AP2021  


AIDE POUR L’EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Le soutien financier peut s’élever jusqu’à 4 000 euros lors du recrutement d’un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide. Cette demande est à adresser auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), via une plateforme. Ce dispositif est applicable pour des embauches réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/ameeth  


#1JEUNE1SOLUTION : CRÉER DES EMPLOIS POUR LES JEUNES DANS LE SPORT

Les emplois, essentiellement d’éducateurs sportifs, permettent le développement de la pratique sportive sur les territoires, dans les clubs et dans les instances territoriales des fédérations sportives. L'État joue un rôle d'impulsion et d'accompagnement en responsabilisant le mouvement sportif associatif pour compléter le reste à charge du salaire. L’aide de l’Agence nationale du sport (ANS) représente jusqu’à 40 % du coût moyen du salaire, le montant pouvant ainsi atteindre 12 000 € par an sur deux ou trois années. Les bénéficiaires de cette mesure sont les associations et les entreprises privées.

https://france-relance-nouvelle-aquitaine.aides-territoires.beta.gouv.fr/b8c8-creer-des-emplois-pour-les-jeunes-dans-le-spo/  


FINANCER DES SOLUTIONS INNOVANTES POUR LA DÉCARBONATION

Il s’agit d’un appel à candidatures pour sélectionner des projets à l’export portés par des entreprises françaises en vue de répondre à des besoins prioritaires dans des pays en développement. Les solutions proposées devront limiter les émissions de gaz à effet de serre sur des initiatives pour l’accès à l’eau, l’énergie, à la mobilité ou l’alimentation. Ce Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) est doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros pour financer des projets à hauteur de 500K€ maximum. Toutes les entreprises françaises sont éligibles et peuvent candidater jusqu’au 15 septembre prochain.

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2021/05/17/appel-a-projets-export-solutions-innovantes-pour-la-decarbonation-des-services-essentiels#appel  


PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT DANS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Le dispositif appelé « Diag Eco-Fux », mis en place par Bpifrance en partenariat avec l’ADEME, permet aux entreprises d’obtenir l’expertise de bureaux d’études spécialisés en optimisation de flux (eau, matières, énergie, déchets). Ce mécanisme permet à un site, de 20 à 250 personnes, rattaché à une PME, ETI ou un grand groupe de devenir plus vertueux et de s’orienter vers la transition écologique. L’ADEME subventionne le dispositif à hauteur de 75 %. Les entreprises intéressées ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour entreprendre des démarches.

https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Accompagnement/Conseil/Diag-Eco-Flux  


AIDE AU REBOND DES ASSOCIATIONS D’APPUI DE LA JEUNESSE

Cette aide est destinée aux associations employeuses agréées jeunesse et éducation populaire ayant été touchées par les conséquences de l'épidémie de COVID-19. La date limite de saisie des demandes est fixée au 31 octobre 2021. Les dossiers déposés seront traités par les services instructeurs de la région et feront l'objet d'une validation en commission permanente au fil de l'eau sur l'année 2021.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b5f2-plan-de-relance-jeunesse-aide-au-rebond-des-a/


AIDE À L’INVESTISSEMENT DANS L’INDUSTRIE DU FUTUR

Il s’agit d’une mesure de soutien, sous forme de subvention, permettant aux PME et ETI industrielles de bénéficier de l'aide en direction des investissements de transformation vers l'industrie du futur. Les demandes d’appui financier peuvent-être déposées du 3 mai au 30 juin 2021 auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP). Le guichet est ouvert jusqu’à épuisement des crédits disponibles.

https://www.banquedesterritoires.fr/industrie-le-guichet-france-relance-nouveau-ouvert-jusquau-30-juin-2021?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2021-05-04&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne


SOUTENIR DES PROJETS DE R&D INNOVANTS ET DURABLES EN MATIÈRE DE MOBILITÉS

Cet AMI s’adresse aux acteurs du secteur des transports et de la mobilité, tous segments confondus, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de mobilité. Les projets collaboratifs, associant notamment des PME, des ETI ou des partenaires de recherche publics, et si besoin, des collectivités locales, sont particulièrement attendus. L’AMI est ouvert jusqu’au 31 août 2021.

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-manifestation-d-interet-CORAM-2021-51662


FONDS TOURISME SOCIAL INVESTISSEMENT

Les projets soutenus devront accompagner le tourisme social en vue de maintenir des activités sur les territoires, notamment ruraux, afin de favoriser l’intégration des populations fragilisées. Le fonds est dirigé vers les opérateurs (associations, entreprises privées, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp) disposant d’au moins 3 ans d’existence et d’un chiffre d’affaires supérieur à 4 M€. L’instruction des dossiers se fait au fil de l’eau auprès de la Banque des territoires.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/9f6e-etre-accompagne-dans-le-tourisme-associatif-e/


APPEL À PROJETS FRANCE EXPÉRIMENTATION

France Expérimentation s’adresse aux entreprises, associations, établissements publics ou collectivités territoriales (personnes morales ou physiques) ayant un projet économique innovant, dont le développement est bloqué par des dispositions législatives ou réglementaires. Il permet alors de déroger aux obstacles juridiques à titre temporaire et expérimental. Les demandes de dérogation peuvent être déposées directement, ou par le biais d’un tiers (service de l’État ou collectivité territoriale par exemple). Si la demande est retenue par France Expérimentation, une dérogation à la règle bloquante sera autorisée pour une durée limitée (quelques années) et à l’échelle d’un territoire donné. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 juin 2021.

https://www.modernisation.gouv.fr/nos-actions/france-experimentation-entreprises/entreprises-avec-france-experimentation-faites-avancer-votre-projet-innovant


INSERTION DES PERSONNES ÉLOIGNÉES DE L’EMPLOI

Les dispositif parcours emploi compétences (PEC) a pour but de donner des perspectives durables d’insertion à des personnes éloignées de l’emploi. L’État prévoit de déployer, en 2021, 150 000 contrats PEC, dont 80 000 dédiés aux moins de 26 ans. Ces contrats donnent le droit aux associations concernées de percevoir une aide en contrepartie du parcours d’accompagnement qu’il met en place.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/insertion-personnes-eloignees-emploi-pec?xtor=ES-29-[BIE_255_20210408]-20210408-[https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/insertion-personnes-eloignees-emploi-pec]#


DÉVELOPPER DES APPLICATIONS DE LA 5G AU QUOTIDIEN

Le volet « usages citoyens » de l’appel à projet France Relance dédié au soutien des projets de développement d’applications de la 5G a été lancé. L’objectif est de soutenir des projets initiés dans les territoires et à fort impact social ou environnemental. Dans ce cadre, l’Etat subventionnera des projets portés par une ou plusieurs entreprises qui développeront des applications 5G innovantes permettant d’améliorer la vie quotidienne des Français. Les projets seront instruits lors de relèves successives au cours du premier semestre 2021.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/un-appel-projet-pour-developper-des-applications-de-la-5g-au-quotidien?xtor=ES-29-[BIE_256_20210415]-20210415-[https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/un-appel-projet-pour-developper-des-applications-de-la-5g-au-quotidien]


SOUTENIR DES PROJETS DE RECYCLERIE ET DE RÉEMPLOI DE QUALITÉ

Cet appel à projets vise les opérations qui concourent à renforcer et développer de nouvelles capacités de réemploi, réparation, réutilisation en Nouvelle-Aquitaine. Retrouvez les dépenses éligibles en suivant le lien sur « cliquez ici ». La date de clôture de l’appel à projets est fixée au 4 juin 2021.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/c216-rrr-reemploi-reparation-reutilisation-/


NUMÉRISATION DES TPE : UNE AIDE ÉLARGIE ET PROLONGÉE

Le dispositif d’aide à la numérisation des TPE sera élargi à toutes les entreprises de moins de 11 salariés. Ce dispositif permet la mise en place d’une aide numérique de 500 euros destinée à couvrir des coûts de numérisation pour les TPE et les hôtels, fermés administrativement lors du second confinement. Le dispositif est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/numerisation-des-tpe-une-aide-elargie-et-prolongee?xtor=ES-29-[BIE_256_20210415]-20210415-[https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/numerisation-des-tpe-une-aide-elargie-et-prolongee]#


EXPÉRIMENTER DES SOLUTIONS INNOVANTES DE CYBERSÉCURITÉ

Dans le cadre du Plan de relance, un appel à manifestation d’intérêt pour expérimenter des solutions innovantes de cybersécurité au service d’infrastructures critiques sur les territoires est ouvert jusqu’au 16 juin 2021. Cet AMI vise à identifier et retenir au moins 3 projets de « démonstrateurs » pour l’expérimentation de solutions innovantes et inédites, tant sur un plan technologique qu’organisationnel, pour répondre aux besoins de cybersécurité de 3 types de structures : les collectivités territoriales, les établissements de santé et les infrastructures portuaires. Dans un second temps, un appel à projets sera lancé pour chaque projet de démonstrateur retenu afin de soutenir financièrement les entreprises privées qui y contribueront. L’État pourra ainsi cofinancer avec les porteurs de projets retenus, les investissements engagés par les entreprises dans les expérimentations de ces solutions innovantes. L’État engagera ainsi jusqu’à 20 millions d’euros pour co-financer (à hauteur de 50% maximum) les investissements nécessaires.

https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Tj4YaFds92  


FONDS TOURISME DURABLE

Ce fonds permet de soutenir financièrement les opérateurs du tourisme dans leur démarche vers un tourisme durable, en priorité dans les territoires ruraux. Le soutien au développement d’offres de « slow tourisme » passe par un appel à projets national qui vise à accompagner des acteurs de la filière du tourisme dans la conception de leur offre de services. La finalité est de faire émerger de nouveaux projets touristiques éco-conçus. Les porteurs de projets éligibles peuvent recevoir des subventions entre 14 000 € et 200 000 € pour couvrir jusqu’à 70 % du coût total des projets. 

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 14 juin 2021.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210407/slowtouris2021-83  


ACTIVITÉ PARTIELLE : PROLONGATION DES TAUX ACTUELS DE PRISE EN CHARGE

Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle que les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021. Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télétravailler pourront également bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/activite-partielle-prolongation-des-taux-actuels-de-prise-en-charge-et?mc_cid=005ddb562b&mc_eid=929162c722  


AIDES POUR LE RÉEMPLOI, LA RÉDUCTION ET LA SUBSTITUTION DES EMBALLAGES ET CONTENANTS, NOTAMMENT EN PLASTIQUE À USAGE UNIQUE

La loi AGEC a inscrit plusieurs objectifs ambitieux en termes de substitution des emballages en plastique à usage unique et de réemploi des emballages. L’ADEME accompagne, les entreprises et les collectivités ayant la responsabilité d’une activité de restauration, qui s’inscrivent dans des démarches de prévention et de consommation plus responsable. L’ADEME peut aider à financer des études et
expérimentations préalables à un investissement ainsi que des investissements.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/aides-reemploi-reduction-substitution-emballages-contenants-notamment-plastique-a


FINANCEZ VOS PROJETS DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE AVEC LES AIDES DU GUICHET
«TREMPLIN POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES PME»

Vous souhaitez engager votre entreprise dans une démarche de transition écologique avec le soutien du dispositif TREMPLIN, vous trouverez toutes les réponses à vos questions grâce au lien « +infos ». Il concerne les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), qui souhaitent réaliser des études ou investissements.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-03/tremplin-transition-ecologique-pme-faq.pdf


TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE ET DES PME : DEUXIÈME APPEL À PROJETS

Plusieurs appels à projets sont mis en oeuvre pour sélectionner des groupements d’opérateurs capables d’organiser et de déployer des formations au numérique pour des TPE et des PME. Le premier appel à projets, lancé le 18 janvier dernier, a permis de retenir neuf groupements d’opérateurs. Un second appel à projets est ouvert jusqu’au 30 avril 2021. L’objectif reste le même que pour le précédent. Il sélectionnera d’autres groupements d’opérateurs intervenant à l‘échelle nationale, locale ou sectorielle, qui seront capables d’identifier et de susciter de l’intérêt de TPE et de PME éloignées du numérique.
Chaque opérateur devra proposer une méthode d’accompagnement spécifique pour au moins 1 500 TPE et PME. Les projets lauréats seront notifiés début juin.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/transformation-numerique-tpe-pme-resultats-1er-appel-projets?xtor=ES-29-%5BBIE_254_20210401%5D-20210401-%5Bhttps://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/transformation-numerique-tpe-pme-resultats-1er-appel-projets%5D


DÉCARBONATION DE L’INDUSTRIE

Trois nouveaux appels à projets sont lancés. Ce sont : Décarbonation Industrie (DECARB IND), Chaleur Biomasse (BCIAT) et Énergies Combustibles Solides de Récupération (CSR). En effet, décarboner l’industrie est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques de la France. La décarbonation est également un levier de performance de l’industrie à moyen terme. Le Gouvernement a prévu un soutien ambitieux de 1,2 milliards € d’ici 2022.

https://www.ademe.fr/decarbonation-lindustrie


PROLONGATION DE L’AIDE A L’EMBAUCHE DES MOINS DE 26 ANS

Le plan #1jeune1solution permet d’obtenir une aide de 4 000 € maximum pour un an, en cas d’embauche d’un salarié de moins de 26 ans à temps plein. L’obtention de cette aide est prolongée jusqu’au 31 mai 2021. Elle est aussi valable pour les travailleurs en situation de handicap, sans aucune limite d’âge. Cette aide est accessible à toutes les entreprises et associations, sans limite de taille (hors établissement public). A partir du 1er avril, cette aide sera recentrée sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Le versement de cette aide se fait chaque trimestre par tranche de 1 000 € maximum. Vous avez la possibilité de demander cette aide jusqu’à 4 mois après le début du contrat.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/faciliter-l-entree-dans-la-vie-professionnelle-10878/aide-embauche-jeunes  


PROLONGATION DE L’AIDE AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

L’aide exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti qui prépare un diplôme allant du CAP jusqu’au niveau master, effective depuis le 1er juillet 2020, est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2021. Cette aide est accessible à tous les employeurs, quel que soit le secteur d’activité. Elle est perceptible sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de plus de 250 salariés devront quant à elles s’engager à atteindre le seuil de contrat d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies par décret.

L’aide octroyée est fixée à 5 000 € pour un salarié mineur et à 8 000 € pour un salarié majeur. Cette aide permet de couvrir jusqu’à 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans et jusqu’à 80 % pour un salarié entre 21 et 25 ans révolus.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-relance-entreprise.pdf  


SOUTIEN AU LANCEMENT DE L'INDUSTRIALISATION ET LA COMMERCIALISATION

L’appel à projets « Entreprises engagées pour la transition écologique » a pour objectif d'accompagner les entreprises dans l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits, ou de nouvelles solutions présentant des externalités positives pour l’environnement. Il se base sur des travaux d’innovation déjà réalisés permettant de confirmer la pertinence des solutions retenues. Il soutiendra des projets couvrant des activités en vue de la mise sur le marché de l’offre innovante : investissements matériels permettant l’industrialisation de l’innovation, conception et mise en place du processus de fabrication, commercialisation de la solution… L’instruction des dossiers se fera au fil de l’eau.

Cet appel à projets fait l'objet d’une clôture finale le 5 avril 2021.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201209/aap-eete2020-212


EMPLOI DES JEUNES : DES AIDES PROLONGÉES

Un décret prolonge, jusqu’au 31 mars 2021, la date butoir pour bénéficier d’une majoration de l’aide attribuée pour les emplois francs, comme celle liée à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081099?datePubli=31/01/2021&emetteur=Minist%C3%A8re+du+travail,+de+l%27emploi+et+de+l%27insertion


ACCOMPAGNEMENT DES TPE/PME À LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

L’un des enjeux stratégiques de France Relance est d’accompagner le développement et le rebond des TPE et PME éloignées du numérique. L’objectif de cet appel à projets est de sélectionner des groupements d’opérateurs capables de former les entreprises à l’utilisation des outils et de les sensibiliser à la transformation digitale pour maintenir ou développer leurs activités en ligne.

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 15 février 2021.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/appel-projets-accompagnement-tpe-pme-transformation-numerique


SECOND CONFINEMENT : UNE AIDE DE 500 EUROS POUR LES TPE AYANT ENGAGÉ DES DÉPENSES DE NUMÉRISATION

Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’agence de services et de paiement (ASP) et France Num, initiative gouvernementale pour la transformation numérique des entreprises, instaurent
un chèque numérique de 500 euros pour accompagner la numérisation des entreprises, fermées administrativement lors du second confinement.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/second-confinement-aide-500-euros-tpe-numerisation


ÉGALITÉ DES CHANCES : OBJECTIF GOUVERNEMENTAL DE 1ER PLAN

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans des zones rurales avec une exclusion économique et sociale, l’insertion de chaque citoyen dans l’économie est un enjeu républicain.Trois dispositifs gouvernementaux valorisant l’égalité des chances économiques sont proposés. Les prêts d’honneur solidaires permettent aux créateurs ou repreneurs d’entreprise, en situation de fragilité économique, d’obtenir un financement et un accompagnement pendant trois ans. Un appel à manifestation d’intérêt, ouvert jusqu'au 21 février 2021, invite tout porteur de projet social à suggérer des innovations venant répondre aux enjeux de l’égalité des chances économiques. Une prime exceptionnelle d’un montant de 1500 euros est crée pour les Entrepreneurs des quartiers.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/egalite-chances-objectif-gouvernemental-de-1er-plan


COMPENSATION DE LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES DES ENTREPRISES AQUACOLES

Une mesure spécifique est proposée aux entreprises aquacoles pour compenser leurs pertes liées aux difficultés engendrées par l’épidémie de la Covid-19. Les entreprises doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires, issue des ventes de produits aquacoles, d’au moins 20% sur la période du 01/02/2020
au 31/12/2020. L’aide compensera 50% des pertes, au-delà du seuil des 20% de perte par rapport au chiffre d’affaires moyen. Un plancher d’aide publique de 1 500 € a été instauré, ainsi qu’un plafond de 300 000 €. La mesure a été dotée d’une enveloppe de 20 millions d’euros. Les dossiers de demande d'aide pourront être déposés jusqu'au 30 avril 2021.

https://agriculture.gouv.fr/covid-19-lancement-du-dispositif-de-compensation-des-pertes-des-entreprises-aquacoles-le-feamp


INVESTIR DANS LES AGROÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES À L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

FranceAgriMer met en place un programme d'aide aux investissements permettant d'améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente. Les matériels éligibles correspondent à la protection contre le gel, contre la grêle, contre la sécheresse ou contre le vent-cyclone, les ouragans ou tornades. Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d'aide est fixé à 2000 euros HT, et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 euros HT. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/da88-investir-dans-les-agroequipements-necessaires/


TRANSITION AGRO-ECOLOGIQUE

Le dispositif national d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques, est prolongé depuis le 4 janvier 2021. Cette mesure du plan France Relance, dotée d’une enveloppe de 135 millions d’euros, devrait ainsi permettre aux agriculteurs de la région Nouvelle-Aquitaine de poursuivre leurs investissements de matériels adaptés à l’objectif de réduction des produits phytosanitaires.

https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/


RECYCLAGE DES FRICHES

Un fonds de 259 millions d’euros est consacré au financement du recyclage de friches et de fonciers artificialisés pour des projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités. L’enveloppe en Nouvelle-Aquitaine s’élève à 16 millions d’euros sur 2 ans. Elle complète l’appel à projets « Reconversion des friches polluées » lancé par l’ADEME dans le cadre duquel des moyens significatifs sont alloués par le Conseil régional (1,2 million d’euros en 2021) afin d’augmenter le nombre de projets lauréats sur le territoire néoaquitain. Les dossiers de demande de subventions sont à déposer avant le 19 mars 2021 pour la première édition. Deux éditions successives de l’appel à projets sont prévues en 2021 et 2022.

https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-friches


COMMERCE DE PROXIMITÉ ET NUMÉRIQUE

En complément des mesures d’urgence que peuvent solliciter les commerces, le gouvernement propose un dispositif pour accélérer la numérisation de leurs activités. Aux côtés de la Banque des Territoires, l’Etat accompagnera les collectivités qui souhaitent encourager la numérisation de leur centre-ville ou le développement de places de marché en ligne, et offrir ainsi aux commerçants et artisans de nouveaux débouchés grâce au numérique.

https://www.banquedesterritoires.fr/


LES FÉDÉRATIONS PROFESSIONNELLES DU BTP S'ENGAGENT POUR LA REPRISE DE L’ACTIVITÉ, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SECTEUR

Les représentants de l’État et des fédérations professionnelles partagent une ambition commune pour assurer le succès de France Relance. Près de 10 milliards d'euros ont été financés par l’État pour
soutenir l'activité du secteur du BTPBâtiment et travaux publics. 4 214 projets de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État, pour un total de 2,7 milliards d’euros, ont été retenus à la suite d’une démarche d’appels à
projets historique, et la rénovation énergétique des logements privés à travers le dispositif "MaPrimeRenov'" connaît un très fort succès. L’ensemble des fédérations professionnelles ont pris en
parallèle des engagements volontaires. Les mesures de relance qui soutiennent le secteur du BTP sont d’ores et déjà en cours de mise en œuvre.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/aux-cotes-de-l-etat-les-federations-professionnelles-du-btp-s-engagent-a


MISE EN PLACE D’UN BONUS POUR L’ACHAT D’UN VÉHICULE LOURD

Le transport routier de voyageurs et de marchandises joue un rôle central pour la vie économique et sociale de notre pays. La transition énergétique du secteur doit être soutenue et accélérée. Afin
d’encourager le développement des véhicules lourds zéro émission, 100 M€ du plan France Relance sont dédiés au soutien à l’acquisition de camions, autobus ou autocars fonctionnant à l’électricité ou à
l’hydrogène. Cette nouvelle aide est cumulable avec le dispositif du suramortissement pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres. Un décret mettant en application cette mesure
sera publié prochainement.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/bonus-achat-vehicule-industriel-lourd


LANCEMENT DE DEUX APPELS À PROJETS POUR LA PECHE ET L’AQUACULTURE

Avec l’ouverture des deux premiers dispositifs du volet pêche et aquaculture, le Gouvernement veut accélérer un développement durable et innovant, contribuant à la compétitivité de l’ensemble de la filière. Un premier appel à projets, sera lancé fin janvier 2021. Il a pour objectif d’accompagner les investissements dans le domaine du développement durable. Un deuxième appel à projets visera à
améliorer la performance énergétique ou environnementale des navires et bateaux. Les dossiers pourront être déposés de début 2021 jusqu’à fin avril 2021.

https://agriculture.gouv.fr/francerelance-lancement-de-deux-appels-projets-pour-la-peche-et-laquaculture


INVESTISSEMENT DE L’ÉTAT SANS PRÉCÉDENT POUR LE FERROVIAIRE

L’État a souscrit à une augmentation de capital de la société nationale SNCFSociété nationale des chemins de fer français, de 4,05 milliards d’euros.
Elle constitue la pierre angulaire du Plan de relance ferroviaire. Cette opération vise à régénérer le réseau ferré national et à renforcer la sécurité et le développement durable des activités du groupe.
En contrepartie, ce dernier s’engage à réduire de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre entre 2015 et 2030, et à maintenir ses efforts pour rendre son modèle plus compétitif, conformément aux
objectifs du nouveau pacte ferroviaire de 2018.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/aides-ferroviaire-sncf


LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS TRANSPORTS COLLECTIFS EN SITE PROPRE ET PÔLES D’ÉCHANGES MULTIMODAUX

Un nouvel appel à projets en faveur des transports collectifs en site propre et de pôles d’échanges multimodaux a été lancé. Il prévoit que les aménagements de lignes de bus structurantes, lorsqu’ils
s’inscrivent dans un programme cohérent d’amélioration de la vitesse commerciale et de fréquence, soient éligibles. Les projets desservant les quartiers de la politique de la ville, participant à l’amélioration de la qualité de l’air ou favorisant le lien entre transport et urbanisme bénéficieront d’un bonus. Il incorpore un volet sur les pôles d’échanges multimodaux. Le montant des aides financières
s’élèvera au total à 450 millions d’euros. Les candidats sont invités à déposer leurs projets jusqu’au 30 avril 2021.

https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-lappel-projets-transports-collectifs-en-site-propre-et-poles-dechanges-multimodaux


LES PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX

L’objectif des PAT est de faire que les territoires soient des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, sûre, de qualité et locale. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les
transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours
aux produits locaux et de qualité. Une enveloppe de 80 millions d’euros est consacrée à cette mesure.
La première session d’appel à projets a lieu du 1er décembre au 15 janvier. Elle sera suivie par une seconde session qui aura lieu du 1er mars au 15 avril 2021. Pour l'investissement dans les PAT
labellisés, le dispositif sera ouvert début 2021.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/structurer-filieres-locales-projets


« 1 JEUNE 1 SOLUTION » : EMPLOI FRANC +

Les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), peuvent bénéficier du dispositif « emploi franc + ». Il facilite l’embauche en ouvrant droit à une prime pour l’employeur s’il recrute, en CDI ou en CDD, entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021. L'aide est versée semestriellement par Pôle emploi à l’employeur. Le montant s’élève à 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI et 8000 € sur 2 ans pour un recrutement en CDD de 6 mois minimum.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/emploi-franc-plus


AIDE POUR LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », les employeurs bénéficient d’une aide exceptionnelle s’ils recrutent un alternant en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master. Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et au titre de la 1ère année d'exécution du contrat.


LE RENOUVELLEMENT FORESTIER EST LANCÉ

Le plan de relance dédie des moyens inédits pour engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique, en incitant les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l'atténuation du changement climatique. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI). Les dossiers complets sont à retourner avant le 7 janvier 2021.

https://agriculture.gouv.fr/francerelance-le-volet-transition-agricole-alimentation-et-foret


MODERNISATION DES LIBRAIRIES

Dispositif devant permettre aux librairies de moderniser leurs équipements et d’éviter leur dégradation par un soutien de 6 millions d’euros prévus pour 2021 sur deux actions : d’une part, le soutien à la modernisation de leurs moyens matériels et, d’autre part, le soutien à une solution de vente à distance des librairies. Le premier volet du dispositif est ouvert.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/modernisation-librairies


CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES TPE/PME

Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise. Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/credit-impot-renovation-energetique-tpepme


BONUS ÉCOLOGIQUE

Le bonus écologique est une aide de l’État à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable neuf.
Le dispositif du bonus est applicable depuis le 1er juin 2020.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/bonus-ecologique


SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ EN NOUVELLE-AQUITAINE

Depuis le début de la crise sanitaire engendrée par la pandémie de Covid-19, le nombre de personnes en situation de précarité continue de s’accroitre. Dans ce contexte dégradé, afin de soutenir financièrement les associations de lutte contre la pauvreté, un plan de soutien exceptionnel est déployé sur deux ans dans le cadre du plan « France Relance ». Ce plan est mis en œuvre via deux appels à projets : le premier appel à projets 2020-2021 correspondant à une première enveloppe de 50 millions d’euros. Les financements ainsi délivrés sont destinés à soutenir des dispositifs portés par des associations souhaitant par leurs actions contribuer à la lutte contre la pauvreté, quelle que soit leur taille et qui répondent à des problèmes d’ordre structurel.

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/Actualites/Societe/Appel-a-projets-2020-21-soutien-aux-associations-de-lutte-contre-la-pauvrete-en-Nouvelle-Aquitaine


AIDE POUR L’EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Vous bénéficiez d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € si vous embauchez un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide. Le dispositif est applicable du 1er septembre 2020 au 28 février 2021.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-employeurs-embauche-travailleurs-handicapes


PLAN EN FAVEUR DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES INDÉPENDANTS

Le Gouvernement soutient, à travers la Banque des territoires, des foncières qui interviennent partout sur le territoire national (notamment, mais pas seulement, dans les cœurs de ville). Ces foncières ont notamment pour mission de racheter des locaux commerciaux vacants ou des locaux susceptibles d’être proposés à des commerces. L’objectif est d’accompagner une centaine de foncières et d’accueillir 6000 commerces nouveaux.

https://www.economie.gouv.fr/lancement-plan-en-faveur-commerce-proximite-artisanat-independants


PLAN DE NUMÉRISATION DES PETITES ENTREPRISES

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une stratégie nationale pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Un chèque numérique de 500 euros est ainsi proposé à tous les commerces fermés afin de financer l’acquisition de solutions numériques. Le Gouvernement apporte également un soutien immédiat aux collectivités locales qui souhaitent développer une plateforme locale de commerce en ligne via l’attribution d’un soutien de 20 000 euros par commune.

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/commerce-et-artisanat/lancement-du-plan-de-numerisation-des-tpe


ENERGIE CSR 2021

Produire de la chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération

Délai de dépôt des dossiers : du 20 octobre 2020 au 14 janvier 2021

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201020/energiecsr2020-144


MA PRIME RENOV’ COPRO

MaPrimeRénov’Copro permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective.

Le service MaPrimeRénov’Copro sera accessible pour déposer son dossier le 1er janvier 2021. Les travaux dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 seront éligibles à MaPrimeRénov’Copro.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/maprimerenovcopro


DÉCARBONATION DES OUTILS DE PRODUCTION INDUSTRIELLE

Ce dispositif est accessible aux entreprises industrielles de toutes tailles et permet d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. 18 catégories de matériels sont éligibles.

Dès maintenant, les entreprises peuvent mobiliser ce guichet, ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.

https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle


AIDES À l’EMBAUCHE DES JEUNES

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », depuis le 1er août 2021 et jusqu’au 31 janvier 2021, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.

Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 janvier 2021.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-embauche-jeunes


AIDE A L’INVESTISSEMENT DANS L’INDUSTRIE DU FUTUR

Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.).

Le guichet est ouvert du 27 octobre 2020 au 31 décembre 2020.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-investissement-industrie-du-futur


AIDES AUX EMPLOYEURS POUR L’APPRENTISSAGE

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle si vous recrutez un salarié en contrat d’apprentissage préparant un diplôme jusqu’au niveau master.

Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et au titre la première année d’exécution du contrat.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-employeurs-recrutement-apprentissage


LE FONDS AVENIR BIO

Le fonds Avenir Bio s’adresse aux opérateurs économiques impliqués dans la production biologique et engagés dans une démarche durable de développement de l’offre biologique impliquant des partenaires complémentaires des différents maillons de la chaîne alimentaire sur plusieurs années.

Le premier appel à projet est ouvert, pour dépôt des projets au plus tard en janvier 2021. Plusieurs appels à projets seront ensuite lancés au cours des années 2021 et 2022

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/fonds-avenir-bio


SOUTIEN A L’EXPORT

Ces mesures visent à renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l’international.
Elles apportent un soutien financier aux PME-ETI dans leurs démarches de prospection à
l’export. Plusieurs des dispositifs sont d'ores et déjà disponibles.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/soutien-export


STRATÉGIE DE RELANCE DE LA R&D – ANR

Il s’agit d’accélérer la montée en puissance de la recherche compétitive en France, en complétant la trajectoire budgétaire déjà prévue pour l’agence nationale de la recherche (ANR) dans le cadre du projet de loi de programmation de la recherche. Les appels à projets de l’ANR augmenteront ainsi de plus de 400 M€, dès 2021.

L’appel à projets générique est d’ores et déjà publié avec le dépôt des projets du 29 octobre au 1er décembre 2020, pour une sélection des projets lauréats à l’été 2021. Des appels à projets thématiques, notamment, pour laboratoires communs et chaires industrielles, seront lancés au fil de l’année 2021.

https://anr.fr/fr/detail/call/appel-a-projets-generique-2021/?tx_anrprojects_request%5Baction%5D=show&cHash=16674fce7ebadc3329d8e0c319f14624


SECTEURS STRATÉGIQUES Secteurs stratégiques (volet national), fonds de soutien à la relocalisation / Aéronautique, Automobile, Agro-alimentaire, Santé, Electronique, Intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux), Télécommunications 5G

Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le Gouvernement mobilise en 2020, 2021 et 2022 des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs.

Candidatez à l’Appel à Projets 2020 avant le 17 novembre 2020, 12h : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Plan-de-relance-pour-l-industrie-Secteurs-strategiques-volet-national-50697