COLLECTIVITÉS LOCALES : saisissez-vous des leviers, appels à projets

 
 
COLLECTIVITÉS LOCALES : saisissez-vous des leviers, appels à projets

INNOVATION ET TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

La transformation numérique des collectivités territoriales est un axe majeur de France Relance et un soutien financier important peut être proposé. La Charente-Maritime a été dotée d'une enveloppe spécifique pour soutenir le financement de projets numériques développés par les collectivités. La priorité sera accordée aux projets ayant un effet sur la vie quotidienne des citoyens et sur leurs relations avec l'administration locale. Les candidatures peuvent d’ores et déjà être déposées, elles seront instruites au fil de l’eau

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Publications/France-Relance/Les-leviers-appels-a-projets-dispositifs/France-Relance-I-Collectivites-deposez-vos-dossiers-pour-accelerer-votre-transformation-numerique


JARDINS PARTAGÉS ET COLLECTIFS

Cet appel à projets est lancé depuis le 23 février 2021 en Charente-Maritime, les demandes de subvention seront accessibles jusqu’au 31 octobre 2021. Les dossiers peuvent être déposés par des associations, des collectivités territoriales ainsi que par des bailleurs sociaux. Il s’agit de soutenir un lieu de vie convivial, ouvert sur le quartier grâce à des liens avec d’autres structures (associations de riverains, écoles, collèges et lycées, maisons de retraites, hôpitaux, centres sociaux, commerces de proximités etc.), facilitant les rencontres entre générations et cultures diverses.

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Plan-France-Relance/Appel-a-projets-France-Relance-pour-soutenir-les-projets-de-jardins-partages


FAVORISER L’ACCÈS DE TOUS À DES ALIMENTS FRAIS ET LOCAUX

Les demandes de subvention dans le cadre de l’appel à projets Alimentation locale et solidaire sont lancés depuis le 23 février 2021 en Charente-Maritime. Ces demandes seront accessibles jusqu’au 31 août 2021. Cette mesure vise à soutenir les initiatives des têtes de réseaux, des acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire, engagés dans l’accès à l’alimentation de qualité pour les personnes qui en sont éloignées.

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Plan-France-Relance/Appel-a-projets-France-Relance-pour-favoriser-l-acces-de-tous-a-des-aliments-frais-et-locaux


ACCOMPAGNER LES ADMINISTRÉS DANS LEUR MONTÉE EN COMPÉTENCES NUMÉRIQUES

L’appel à projets permet d’obtenir un soutien financier de l’État pour acheter des pass numériques. Les personnes reçoivent un carnet de plusieurs pass numériques auprès d'une structure locale (guichet de service public, associations, travailleurs sociaux, etc.). Ils donnent aux bénéficiaires le droit d'accéder, dans des lieux préalablement qualifiés, à des services d'accompagnement. Les bénéficiaires peuvent ainsi participer à un atelier d'initiation ou de perfectionnement au numérique. En échange, la structure qui a accompagné la personne est contre-payée de la valeur du pass.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/7033-pass-numeriques/


RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D'EAU POTABLE

Cet appel à projets concerne le bassin hydrographique Adour-Garonne. Il offre la possibilité aux maîtres d'ouvrage de proposer des travaux de réseaux. Il cible exclusivement les usages d'alimentation en eau potable et les travaux en zone de solidarité territoriale. Les aides de l'Agence de l’eau Adour-Garonne portent sur des travaux correspondant à des programmes de renouvellement de canalisations à l'identique. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 avril 2021.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/6840-rehabiliter-et-creer-des-reservoirs-deau-pota/


LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE

Cet appel à projets, ouvert jusqu'au 31 mars 2021, est centré sur le premier degré et vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public de l'éducation. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur 3 volets numériques essentiels : l’équipement des écoles d’un socle de base en termes de matériels et de réseaux informatiques, les services et ressources et l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources. Cet appel à projets est financé à hauteur de 105 millions d’euros dès 2021.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/enseignement-appel-projets-socle-numerique


SOUTIEN AUX PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX

Cet appel à candidatures vise à soutenir les investissements, matériels et immatériels, réalisés dans le cadre des projets alimentaires territoriaux. Il a pour objectif de faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, sûre et durable. Les projets recherchés sont des projets d’envergure à fort caractère structurant pour les filières, inscrits dans une démarche collective, présentant un intérêt économique pour le territoire et ayant un impact sur la restauration collective. L’appel à candidatures est ouvert à compter du 1er février 2021 et l’instruction des candidatures sera réalisée au fil de l’eau.

https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/Alimentation-saine-sure-durable


COMMERCE DE PROXIMITÉ ET NUMÉRIQUE

En complément des mesures d’urgence que peuvent solliciter les commerces, le gouvernement propose un dispositif pour accélérer la numérisation de leurs activités. Aux côtés de la Banque des Territoires, l’Etat accompagnera les collectivités qui souhaitent encourager la numérisation de leur centre-ville ou le développement de places de marché en ligne, et offrir ainsi aux commerçants et artisans de nouveaux débouchés grâce au numérique.

https://www.banquedesterritoires.fr/


UNE AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE AU RECRUTEMENT D'APPRENTIS

L’apprentissage constitue une voie d’accès permettant aux jeunes de s’insérer sur le marché du travail.
Il leur offre l’opportunité de découvrir les métiers du service public. Afin de soutenir les employeurs publics locaux, une aide de 3 000 euros pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er
juillet 2020 et, à ce stade, le 28 février 2021, sera attribuée aux collectivités territoriales, de façon rétroactive le cas échéant. Le dispositif pourra être reconduit après un 1er point d’étape début
janvier. Cette mesure vient en complément du financement par le centre national de la fonction publique territoriale.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/collectivites-territoriales-aide-financiere-exceptionnelle-recrutement


INVESTISSEMENT DE L’ÉTAT SANS PRÉCÉDENT POUR LE FERROVIAIRE

L’État a souscrit à une augmentation de capital de la société nationale SNCFSociété nationale des chemins de fer français, de 4,05 milliards d’euros.
Elle constitue la pierre angulaire du Plan de relance ferroviaire. Cette opération vise à régénérer le réseau ferré national et à renforcer la sécurité et le développement durable des activités du groupe.
En contrepartie, ce dernier s’engage à réduire de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre entre 2015 et 2030, et à maintenir ses efforts pour rendre son modèle plus compétitif, conformément aux
objectifs du nouveau pacte ferroviaire de 2018.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/aides-ferroviaire-sncf


LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS TRANSPORTS COLLECTIFS EN SITE PROPRE ET PÔLES D’ÉCHANGES MULTIMODAUX

Un nouvel appel à projets en faveur des transports collectifs en site propre et de pôles d’échanges multimodaux a été lancé. Il prévoit que les aménagements de lignes de bus structurantes, lorsqu’ils
s’inscrivent dans un programme cohérent d’amélioration de la vitesse commerciale et de fréquence, soient éligibles. Les projets desservant les quartiers de la politique de la ville, participant à l’amélioration de la qualité de l’air ou favorisant le lien entre transport et urbanisme bénéficieront d’un bonus. Il incorpore un volet sur les pôles d’échanges multimodaux. Le montant des aides financières
s’élèvera au total à 450 millions d’euros. Les candidats sont invités à déposer leurs projets jusqu’au 30 avril 2021.

https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-lappel-projets-transports-collectifs-en-site-propre-et-poles-dechanges-multimodaux


LES PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX

L’objectif des PAT est de faire que les territoires soient des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, sûre, de qualité et locale. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les
transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours
aux produits locaux et de qualité. Une enveloppe de 80 millions d’euros est consacrée à cette mesure.
La première session d’appel à projets a lieu du 1er décembre au 15 janvier. Elle sera suivie par une seconde session qui aura lieu du 1er mars au 15 avril 2021. Pour l'investissement dans les PAT
labellisés, le dispositif sera ouvert début 2021.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/structurer-filieres-locales-projets


RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET RÉHABILITATION DES LOGEMENTS SOCIAUX

Une partie du parc locatif social est aujourd’hui inadaptée aux besoins actuels au regard de ses caractéristiques et des aspirations des demandeurs, et présente, pour sa composante la plus ancienne, des performances énergétiques nécessitant des travaux de rénovation thermique tant pour lutter contre le réchauffement climatique que pour permettre la maîtrise des charges des locataires.Dans le cadre du plan de relance 2021-2022, une enveloppe de 500 millions d’euros est dédiée à la réhabilitation du parc locatif social, répartie en 3 dispositifs distincts. Les dossiers peuvent être déposés dès à présent.

https://www.ecologie.gouv.fr/plan-relance-restructuration-rehabilitation-lourde-et-renovation-thermique-logements-locatifs


UN INVESTISSEMENT INÉDIT POUR FORMER LES FRANÇAIS AU NUMÉRIQUE

Lors de l’ouverture de l’édition 2020 du forum numérique en commun(s), le Gouvernement a annoncé les principales mesures du plan de relance en faveur de l’inclusion numérique.
L’objectif est de porter un coup d’accélérateur inédit à l’inclusion numérique. Cette stratégie comprend 3 axes : outiller les aidants numériques qui accompagnent les Français qui ne seront jamais autonomes vis-à-vis du numérique, proposer des formations pour les particuliers et soutenir les initiatives des collectivités.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/investissement-former-francais-au-numerique


PLAN DE NUMÉRISATION DES PETITES ENTREPRISES

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une stratégie nationale pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Un chèque numérique de 500 euros est ainsi proposé à tous les commerces fermés afin de financer l’acquisition de solutions numériques. Le Gouvernement apporte également un soutien immédiat aux collectivités locales qui souhaitent développer une plateforme locale de commerce en ligne via l’attribution d’un soutien de 20 000 euros par commune.

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/commerce-et-artisanat/lancement-du-plan-de-numerisation-des-tpe


FONDS POUR LE RECYCLAGE DES FRICHES ARTIFICIALISÉES (revitalisation des centres-villes)

Dans le cadre du plan France Relance, un fonds de 300 M€ est consacré au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7  


FONDS POUR LE RECYCLAGE DES FRICHES POLLUÉES (issues d’anciens sites ICPE ou miniers)

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement déploie un fonds de 300 millions d’euros pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. Un premier appel à projets, doté de 40 millions d’euros sur deux ans (sur les 300M€ du fonds), est lancé par l’ADEME. Il est dédié à la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites ICPE ou miniers.

Les collectivités et entreprises sont invitées à déposer leur dossier de candidature d’ici le 25 février 2021.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7


RESTAURATION OU CRÉATION D’INFRASTRUCTURES DANS LES SITES PROTÉGÉS

Cette mesure vise à soutenir les collectivités et les autres gestionnaires d’espaces naturels pour réaliser des chantiers de restauration de sites ou de création d’infrastructures pour l’accueil du public dans les espaces et aires protégés, vecteurs d’emplois locaux et d’attractivité, notamment touristique.

Les opérations doivent être engagées avant 2022.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/restauration-sites-creation-infrastructures-daccueil


RESTAURATIONS ÉCOLOGIQUES POUR LA VALORISATION DES TERRITOIRES

Cette mesure vise à soutenir les collectivités et les autres gestionnaires d’espaces naturels pour réaliser des chantiers d’adaptation et de restauration écologique sur des points noirs des écosystèmes de leur territoire.

Les opérations doivent être engagées avant 2022.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/restaurations-ecologiques-preservation-valorisation-territoire


FABRIQUES DE TERRITOIRES

L’appel à manifestation d’intérêt Fabriques de Territoires a pour objectif d’accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires, en garantissant leur diversité et en consolidant les projets existants.

Appel à manifestation d’intérêt ouvert jusqu'à fin 2021. Les dates limite de dépôt des dossiers sont fixées à chaque fin de trimestre

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/appel-manifestation-interet-fabriques-territoires


RENOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS

Un plan d’investissement massif dans la rénovation énergétique des bâtiments publics est mis en oeuvre au sein des services de l’État, notamment pour l’Enseignement supérieur et la Recherche, mais aussi au profit des collectivités territoriales.

Kit d'information sur la rénovation énergétique :

> FICHE_info_renov-energetique_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/renovation-energetique-batiments-publics