Entreprises, associations : saisissez-vous des leviers, appels à projets

 
 
Entreprises, associations : saisissez-vous des leviers, appels à projets

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES TPE/PME

Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise. Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/credit-impot-renovation-energetique-tpepme


BONUS ÉCOLOGIQUE

Le bonus écologique est une aide de l’État à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable neuf.
Le dispositif du bonus est applicable depuis le 1er juin 2020.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/bonus-ecologique


SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ EN NOUVELLE-AQUITAINE

Depuis le début de la crise sanitaire engendrée par la pandémie de Covid-19, le nombre de personnes en situation de précarité continue de s’accroitre. Dans ce contexte dégradé, afin de soutenir financièrement les associations de lutte contre la pauvreté, un plan de soutien exceptionnel est déployé sur deux ans dans le cadre du plan « France Relance ». Ce plan est mis en œuvre via deux appels à projets : le premier appel à projets 2020-2021 correspondant à une première enveloppe de 50 millions d’euros. Les financements ainsi délivrés sont destinés à soutenir des dispositifs portés par des associations souhaitant par leurs actions contribuer à la lutte contre la pauvreté, quelle que soit leur taille et qui répondent à des problèmes d’ordre structurel.

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/Actualites/Societe/Appel-a-projets-2020-21-soutien-aux-associations-de-lutte-contre-la-pauvrete-en-Nouvelle-Aquitaine


AIDE POUR L’EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Vous bénéficiez d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € si vous embauchez un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide. Le dispositif est applicable du 1er septembre 2020 au 28 février 2021.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-employeurs-embauche-travailleurs-handicapes


PLAN EN FAVEUR DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES INDÉPENDANTS

Le Gouvernement soutient, à travers la Banque des territoires, des foncières qui interviennent partout sur le territoire national (notamment, mais pas seulement, dans les cœurs de ville). Ces foncières ont notamment pour mission de racheter des locaux commerciaux vacants ou des locaux susceptibles d’être proposés à des commerces. L’objectif est d’accompagner une centaine de foncières et d’accueillir 6000 commerces nouveaux.

https://www.economie.gouv.fr/lancement-plan-en-faveur-commerce-proximite-artisanat-independants


PLAN DE NUMÉRISATION DES PETITES ENTREPRISES

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une stratégie nationale pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Un chèque numérique de 500 euros est ainsi proposé à tous les commerces fermés afin de financer l’acquisition de solutions numériques. Le Gouvernement apporte également un soutien immédiat aux collectivités locales qui souhaitent développer une plateforme locale de commerce en ligne via l’attribution d’un soutien de 20 000 euros par commune.

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/commerce-et-artisanat/lancement-du-plan-de-numerisation-des-tpe


ENERGIE CSR 2021

Produire de la chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération

Délai de dépôt des dossiers : du 20 octobre 2020 au 14 janvier 2021

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201020/energiecsr2020-144


MA PRIME RENOV’ COPRO

MaPrimeRénov’Copro permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective.

Le service MaPrimeRénov’Copro sera accessible pour déposer son dossier le 1er janvier 2021. Les travaux dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 seront éligibles à MaPrimeRénov’Copro.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/maprimerenovcopro


DÉCARBONATION DES OUTILS DE PRODUCTION INDUSTRIELLE

Ce dispositif est accessible aux entreprises industrielles de toutes tailles et permet d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. 18 catégories de matériels sont éligibles.

Dès maintenant, les entreprises peuvent mobiliser ce guichet, ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.

https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle


AIDES À l’EMBAUCHE DES JEUNES

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », depuis le 1er août 2021 et jusqu’au 31 janvier 2021, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.

Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 janvier 2021.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-embauche-jeunes


AIDE A L’INVESTISSEMENT DANS L’INDUSTRIE DU FUTUR

Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.).

Le guichet est ouvert du 27 octobre 2020 au 31 décembre 2020.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-investissement-industrie-du-futur


AIDES AUX EMPLOYEURS POUR L’APPRENTISSAGE

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle si vous recrutez un salarié en contrat d’apprentissage préparant un diplôme jusqu’au niveau master.

Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et au titre la première année d’exécution du contrat.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-employeurs-recrutement-apprentissage


LE FONDS AVENIR BIO

Le fonds Avenir Bio s’adresse aux opérateurs économiques impliqués dans la production biologique et engagés dans une démarche durable de développement de l’offre biologique impliquant des partenaires complémentaires des différents maillons de la chaîne alimentaire sur plusieurs années.

Le premier appel à projet est ouvert, pour dépôt des projets au plus tard en janvier 2021. Plusieurs appels à projets seront ensuite lancés au cours des années 2021 et 2022

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/fonds-avenir-bio


SOUTIEN A L’EXPORT

Ces mesures visent à renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l’international.
Elles apportent un soutien financier aux PME-ETI dans leurs démarches de prospection à
l’export. Plusieurs des dispositifs sont d'ores et déjà disponibles.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/soutien-export


STRATÉGIE DE RELANCE DE LA R&D – ANR

Il s’agit d’accélérer la montée en puissance de la recherche compétitive en France, en complétant la trajectoire budgétaire déjà prévue pour l’agence nationale de la recherche (ANR) dans le cadre du projet de loi de programmation de la recherche. Les appels à projets de l’ANR augmenteront ainsi de plus de 400 M€, dès 2021.

L’appel à projets générique est d’ores et déjà publié avec le dépôt des projets du 29 octobre au 1er décembre 2020, pour une sélection des projets lauréats à l’été 2021. Des appels à projets thématiques, notamment, pour laboratoires communs et chaires industrielles, seront lancés au fil de l’année 2021.

https://anr.fr/fr/detail/call/appel-a-projets-generique-2021/?tx_anrprojects_request%5Baction%5D=show&cHash=16674fce7ebadc3329d8e0c319f14624


SECTEURS STRATÉGIQUES Secteurs stratégiques (volet national), fonds de soutien à la relocalisation / Aéronautique, Automobile, Agro-alimentaire, Santé, Electronique, Intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux), Télécommunications 5G

Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le Gouvernement mobilise en 2020, 2021 et 2022 des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs.

Candidatez à l’Appel à Projets 2020 avant le 17 novembre 2020, 12h : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Plan-de-relance-pour-l-industrie-Secteurs-strategiques-volet-national-50697