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Navigation sur les eaux intérieures : cours d'eau, lacs et plans d'eau

Mise à jour le 07/06/2021
 

Les eaux intérieures fluviales sont constituées des cours d’eau, estuaires et canaux, en amont du premier obstacle à la navigation des navires, des lacs et des plans d’eau  www.legifrance.gouv.fr : code des transports, art. L. 4000-1

Remarque : ne pas confondre avec les eaux intérieures maritimes qui sont les eaux recouvrant l’estran, espace compris entre la laisse de haute mer et la laisse de basse mer.

 A savoir :

 Dans le département de la Charente-Maritime, la navigation sur les eaux du domaine public fluvial (DPF) est maritime :

  • sur la Gironde, jusqu’à la pointe de Suzac à Saint Georges de Didonne (décret du 26 août 1857)
  • sur la Charente, du pont suspendu de Tonnay-Charente à l’alignement du feu aval de la rive gauche à Port des Barques et du centre du fort Vasoux, en rive droite (décret du 9 septembre 1899)
  • sur la Sèvre Niortaise, de l’aval de l’écluse du Carreau d’Or, à Marans, au lieu-dit « Corps de Garde », commune de Charron (décret du 23 novembre 1857). Pour information, la navigation en amont de l'écluse du Brault est interdite du 3 septembre au 16 novembre 2018 par arrêté préfectoral .

Pour plus d'informations, consulter  www.legifrance.gouv.fr   - décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 portant fixation des limites des Affaires maritimes dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer

Cas particulier de la Seudre : à l’aval de l’écluse de Ribérou à Saujon, la Seudre est la mer (décret du 21 avril 1852).

Lorsque la navigation est maritime, consulter la rubrique Mer, Littoral et sécurité maritime

 

Coordination départementale Sécurité Routière

Coordination départementale Sécurité Routière

Adresse :  
 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
 89, avenue des cordeliers
 CS 80000
 17018 La Rochelle cedex 1

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  • Coordinateur : Jean-Manuel Nieto - Chef du service RSL
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