Procédure de déclaration d'un spectacle pyrotechnique

 
 

Procédure de déclaration d'un spectacle pyrotechnique comportant des articles pyrotechniques classés C4, K4 ou T2 ou classés C2, C3, K2, K3 ou T1 dont la quantité totale de mati-re active est supérieure à A 35 KG

Texte de référence

* Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
* Circulaire préfectorale CAB/SIDPC n° 215 du 9 mars 2011 relative aux feux d'artifices.
LA DÉCLARATION DU SPECTACLE
L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit déclarer le spectacle UN MOIS au moins avant sa réalisation.
Cette déclaration doit se faire selon le cas :
* uniquement au maire de la commune si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans la catégorie C2, C3, K2, K3 ou T1, et dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg. »,
* au maire de la commune ET au Préfet du département où se déroulera le spectacle si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans la catégorie C2, C3, K2, K3 ou T1, et dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg. »,
* au maire de la commune ET au Préfet du département où se déroulera le spectacle si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans la catégorie C4, K4 ou T2,
* uniquement au Préfet du département où se déroulera le spectacle si le maire est l’organisateur du feu d’artifices sur sa propre commune, comportant des artifices C4, K4, T2 ou bien C2, C3, K2, K3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg».
* Si le maire est l’organisateur d’un spectacle comportant des artifices pyrotechniques classés dans la catégorie C2, C3, K2, K3 ou T1, et dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg, la déclaration en préfecture n’est pas obligatoire.
LA COMPOSITION DU DOSSIER DE DÉCLARATION
Le dossier de déclaration doit comprendre les pièces figurant page 11 de > ma circulaire  visée dans les textes de référence.
A réception du dossier complet, la mairie/la préfecture remplit le cadre réservé à l'administration et délivre une copie du formulaire de déclaration qui vaut récépissé.
> Le formulaire de déclaration d'un spectacle pyrotechnique  figurant en annexe 2 de la circulaire suscitée est à produire à l'appui de toute demande
> Le formulaire de déclaration de la liste des personnes ayant participé à la manipulation des artifices au cours d’un spectacle pyrotechnique figurant en annexe 8 de la circulaire suscitée est à produire à l'issue du spectacle.