Appel à projets départemental 2021 MILDECA « Lutte contre les drogues et les conduites addictives »

 
 
Appel à projets départemental 2021 MILDECA « Lutte contre les drogues et les conduites addictives »

L’appel à projets 2021 départemental de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (MILDECA) est ouvert.

La politique de lutte contre les drogues et conduites addictives est animée et coordonnée par la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA).

A cette fin, le gouvernement a adopté en 2018 un nouveau plan national de mobilisation contre les addictions 2018 – 2022, disponible sur le site de la MILDECA (www.drogues.gouv.fr/la-mildeca ). Les orientations de ce plan ont été déclinées en feuille de route régionale en 2019.

Les fonds gérés par cet organisme ont vocation à soutenir des actions participant à cette lutte.

La présente circulaire précise les orientations prioritaires d’emploi de la MILDECA et les conditions de demande de cette subvention au titre de l'année 2021. Les dossiers doivent être déposés avant le 16 avril 2021.

Pour les dossiers régionaux, les demandes de subvention (Cerfa n°12156*05 et pièces complémentaires) doivent être adressées avant le 23 avril 2021 par voie électronique, à l’adresse pref-pdds-mildecanouvelleaquitaine@gironde.fr . L’appel à projet régional se trouve en pièce-jointe.

> Appel à projets MILDECA 2021 Nouvelle-Aquitaine (avec annexes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

I – Les orientations prioritaires d’emploi des fonds de la MILDECA pour 2021

Cette année encore, les actions conduites dans le cadre de la MILDECA se déclineront autour de quatre axes :

  1. Prévenir et réduire les addictions chez les jeunes (améliorer la connaissance des phénomènes addictifs, retarder de début de la consommation et en réduire le niveau,...)
  2. Réduire l’alcoolisation, qu’elle soit festive ou quotidienne ;
  3. Protéger les publics vulnérables ;
  4. Structurer la lutte contre les addictions sans produits (aux écrans, notamment).

Le taux de financement de la MILDECA pour une action ne peut excéder 80 %. Ces crédits ne pourront pas financer les actions suivantes :

  • l’achat de matériel d’investigation pour les forces de l’ordre,
  • les dispositifs de prise en charge qui relèvent de l’assurance maladie,
  • les consultations médicales dans le cadre de la non hospitalisation des ivresses publiques manifestes,
  • les alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi (ex : injonctions thérapeutiques),
  • le recrutement d’agents ou la pérennisation de postes existants ou le versement de rémunérations à des tiers,
  • le financement d’investissement.

II – Constitution du dossier et dépôt de la demande de subvention

Les dossiers de demandes de subvention doivent être datés, signés. Seule la date de dépôt du dossier fera foi.

Les pièces énumérées sur la notice devront également être jointes à la demande. Le relevé d’identité bancaire doit avoir une adresse identique à celle du SIRET et doit mentionner les références IBAN.

S’agissant du budget de l’action, les coûts liés au fonctionnement de la structure et les frais de personnel devront être calculés au prorata du montant de l’action.

Les bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers ainsi que les justificatifs de paiement des actions subventionnées en 2020 doivent être joints à toute demande de reconduction. À défaut d’avoir satisfait à cette obligation, le dossier sera déclaré incomplet et la subvention ne pourra être renouvelée.

Dans une optique de simplification de cette démarche administrative, vos demandes de subvention au titre de la MILDECA seront déposées sur la plate-forme démarches simplifiées via le lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mildeca-2021-charente-maritime

Cette dématérialisation constitue une réponse adaptée et sécurisée. Elle a pour objectif de simplifier les formalités, de tendre vers le « zéro papier » et d’accélérer le processus administratif.

Aussi, les collectivités sont vivement encouragées à utiliser cette nouvelle procédure qui doit permettre un travail collaboratif plus réactif.

La programmation, comme l’évaluation des actions de prévention, s’appuieront sur l’expertise des services de l’État concernés et les projets présentés au titre du FIPDR, de la MILDECA et de la politique de la ville feront l’objet d’un examen conjoint, afin de renforcer la coordination et l’efficacité de ces fonds.

L’ensemble de ces informations sont à retrouver sur le site des services de l’État en Charente-Maritime à l’adresse suivante : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite .

Mes services, et plus précisément le bureau de l’ordre public (pref- mildeca @charente-maritime.gouv.fr ), se tiennent à votre disposition afin de vous communiquer tous renseignements complémentaires.

> charte_de_la_laicite_egalite_f-h_odl - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb