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Collectivités locales
Mise à jour le 05/07/2022
A lire dans cette rubrique
- Guide de présentation des services de l’État pour les élus
- La dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité
- Circulaire sur l'engagement des dépenses avant l'adoption du budget primitif 2022
- Circulaire 2022 sur le vote et l'envoi des états fiscaux
- Organisation en Nouvelle-Aquitaine de la veille concurrentielle dans la commande publique
- Formation des élus
- Le contrôle de légalité