Les services de l'État
en Charente-Maritime

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Les 10 objectifs de la politique de la ville

Pour savoir si vous habitez au sein d’un quartier prioritaire, vous pouvez consulter le site SIG de la politique de la ville

Les champs d’intervention de la politique de la ville sont déclinés dans les 3 « piliers » suivants :

• le pilier « Cohésion sociale » comprend le volet éducation, dont les Programmes de Réussite Éducative et les projets d’accès à l’enseignement supérieur, ainsi que les volets santé, culture, vie associative, sport et jeunesse.
• le pilier « Renouvellement urbain et cadre de vie » vise à améliorer de façon significative, la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires, en intégrant l’habitat, la mobilité des habitants, la Gestion Urbaine de Proximité…
• le pilier « Emploi et développement économique » vise en particulier à réduire les écarts de taux d’emploi entre les quartiers prioritaires et l’agglomération de référence. Il prévoit la territorialisation et la mobilisation du service public de l’emploi et des outils de droit commun en faveur des demandeurs d’emploi. Il comprend également l’appui à la création d’activités économiques, et la mobilisation des entreprises en faveur de la formation et de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires.

En outre, des priorités transversales – « égalité entre les femmes et les hommes » et « lutte contre les discriminations » – doivent être déclinées dans chacun des trois piliers. La « jeunesse » fait également l’objet d’une attention particulière, de même que la participation des habitants à l’élaboration, au pilotage et à l’évaluation des contrats de ville, notamment à travers la mobilisation des « Conseils citoyens ».

►Les 10 objectifs de la politique de la ville

http://www.onpv.fr/donnees/les-10-objectifs-de-la-politique-de-la-ville

►Le SIG de la politique de la ville

https://sig.ville.gouv.fr/

►Appels à projets des contrats de ville

Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la politique de la ville est mise en œuvre au moyen des contrats de ville (article 6).

Les porteurs de projets sont invités à faire connaître leurs actions/projets selon les modalités définies à l’appel à projets annuel du contrat de ville :

• L’action proposée au financement de l’État s’inscrit dans le cadre des piliers et des priorités transversales des Contrats de ville .
• L’action est destinée aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (https://sig.ville.gouv.fr/Territoire/7517 ) ou aux professionnels qui interviennent en direction de ces habitants.
• L’action revêt une dimension locale, de proximité à l’échelle du quartier prioritaire ou de l’intercommunalité.
• L’action est cofinancée : la subvention demandée ne peut à elle seule couvrir l’intégralité du coût global de l’action et vient en complément du droit commun, hors situation exceptionnelle.
• L’action poursuit des objectifs clairement définis, et s’appuie sur des moyens identifiés précisément ; le budget proposé doit être en cohérence avec la description de ces moyens. L’action doit pouvoir faire l’objet d’une évaluation sur la base d’indicateurs simples et précis.

Contacts :

• M. Régis LE GUILLOUX, délégué du Préfet de la Charente-Maritime, référent PAQTE
  courriel : regis.le-guilloux@charente-maritime.gouv.fr
• Mme Victoria MEYNARD, responsable de l'unité "Politique de la ville"
  Tél : 05 46 27 44 54 – victoria.meynard@charente-maritime.gouv.fr

Direction départementale de la cohésion sociale
Cité administrative Duperré  
5 place des Cordeliers
17000 LA ROCHELLE

►Conseils citoyens

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé le principe d’une participation des habitants à la co-construction des contrats de ville et à leur pilotage à travers la mise en place de conseils citoyens.

Pour connaître la liste des conseils citoyens de votre commune, vous pouvez consulter le site www.conseilscitoyens.fr/conseils

La circulaire du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens et le cadre de référence des conseils citoyens (juin 2014) encadrent les travaux des conseillers citoyens.

• Recommandations à l’adresse des conseils citoyens en période électorale :

Depuis le 1er septembre 2019 et jusqu’aux élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2020, les opérations de communication des communes et des EPCI sont encadrées. De nombreuses contraintes entourent cette période de propagande et il importe que les acteurs locaux les connaissent au mieux.

Le Conseil national des villes et le Conseil national de suivi des conseils citoyens ont souhaité adresser aux conseils citoyens et à leurs membres quelques préconisations destinées à assurer durablement la crédibilité des conseils citoyens.

Vous retrouverez ces recommandations : https://www.conseilscitoyens.fr/article/le-cnv-propose-propose-un-principe-de-r%C3%A9serve-pour-les-conseillers-citoyens-pendant-la

Il s’agit de conseils prudentiels et en aucun cas d’injonctions.

►Feuille de route gouvernementale

Circulaire du Premier ministre n° 6083/SG du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

Bilan des mesures – conseil des Ministres du 26 février 2020

Point d’étape – avril 2019

Dossier de presse  – 18 juillet 2018

►Dispositifs adulte-relais et FONJEP

Instruction du Gouvernement du 8 février 2019 relative au déploiement des dispositifs adultes-relais et FONJEP dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

La création d’un poste d’adulte-relais doit faire l’objet d’une convention préalable entre l’employeur et l’État. L’employeur, candidat au dispositif adulte-relais, formalise sa demande au moyen d’un dossier de candidature fourni par la mission « Politique de la ville » de la Préfecture.

Le poste FONJEP fait l’objet d’une demande de subvention . L’aide de l’État est versée par l’intermédiaire du Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) pour permettre de développer et de pérenniser un projet associatif dont la réalisation nécessite l’emploi d’un salarié permanent qualifié.

Contacts :

• Adulte-relais : Mme Victoria MEYNARD – Préfecture de la Charente-Maritime au 05 46 27 44 54
• FONJEP : Mme Fabienne PIAULET – DRDJSCS de Nouvelle-Aquitaine au 05 49 18 10 23