Nautisme

 
Port de plaisance des Minimes à La Rochelle

DAFN: nouvelle réglementation à compter du 1er janvier 2022

Plus d’informations sur le site du ministère :
https://www.mer.gouv.fr/navigation-de-plaisance-sports-et-loisirs-nautiques

Pour les informations relatives à la navigation fluviale, consulter la page Navigation sur les eaux intérieures

Acheter, vendre, enregistrer un navire de plaisance

Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être enregistré auprès d’une délégation à la mer et au littoral au sein d'une direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer - DML).

Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel remplace le DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) et le droit de passeport qui étaient collectés par la douane.

 

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