Le greffe des associations
Le greffe des associations a pour objet de recueillir l'ensemble des formalités relatives aux déclarations de créations, de modifications ou de dissolutions d’associations.
La déclaration peut être établie en utilisant les formulaires suivants:
Cerfa n°13973*02
(pour fournir les éléments d'information généraux),- Cerfa n°13971*02
(pour fournir la liste des dirigeants),
- Cerfa n°13969*02
(pour fournir la liste des associations membres, en cas d'union ou fédération)
Prenez connaissance de tous les lieux et des horaires d'ouverture de chaque greffe d'arrondissement dans cet article.
--> Pour l’arrondissement chef-lieu de LA ROCHELLE :
- PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME :
Cité administrative Duperré
5 place des Cordeliers
CS 80757
17026 La Rochelle cedex 1
Tous les jours de la semaine de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Contact :
Standard : 05.46.27.43.00
N° direct : 05.46.27.44.26
adresse mel : pref-associations@charente-maritime.gouv.fr
--> Pour les autres arrondissements : à la sous-préfecture de l’arrondissement
- SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT
- SOUS-PREFECTURE DE SAINTES
- SOUS-PREFECTURE DE SAINT JEAN D’ANGELY
- SOUS-PREFECTURE DE JONZAC
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