Les services de l'État
en Charente-Maritime

Les baignades: fiches pratiques

Dans le cadre de sa mission de protection des usagers, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime veille au respect de la réglementation des activités physiques et sportives sur le département. A ce titre, Les baignades aménagées d’accès gratuit situées sur le littoral, en rivière ou sur des plans d'eau sont soumises au respect de la réglementation du code du sport, à différentes réglementations dont la circulaire N° 86-204 du 19 juin 1986. 

Organisation de la surveillance des baignades et dérogation BNSSA

Les piscines d’accès payant sont soumises, entres autres, au respect de la réglementation du code du sport, en particulier s’agissant de la surveillance des bassins.Cette surveillance peut être effectuée par un personnel titulaire d’un diplôme attribuant le titre de Maître Nageur Sauveteur (MNS) ou par un personnel titulaire d’un diplôme délivré par le Ministère de l’intérieur le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSABrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique).

Pour ces derniers la surveillance des piscines d’accès payant exige des conditions particulières,notamment, concernant la dérogation.

Textes du code du sport applicables :

• Articles L 322-1, L 322-2 et D 322-12 notion d’établissement d’activités physiques ou sportives et d’accès payant ;
• Articles A 322-4 et A 322-5 notion de déclaration d’ouverture auprès des mairies ;
• Article L 322-7 notion de surveillance constante ;
• Articles D 322-13 ; A 322-9 et A 322-10 notion d’assistance aux Maîtres Nageurs Sauveteurs et déclaration des BNSSABrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
• Articles D 322-14 et A 322-11 notion de dérogation BNSSABrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.