La Rochelle - modification du PPRL approuvé le 26/02/19

 
 
Modification des documents réglementaires suite à une erreur matérielle concernant le sous-zonage Bs1a dans le secteur de "l'Espace gare".

Les documents ont été soumis à consultation du public du 1er juillet au 5 août 2019.

Tous les documents du dossier de modification approuvé sont visibles et téléchargeables ci-dessous :