Les services de l'État
en Charente-Maritime

• Repères de submersion
• Directive Inondation
• Règlementation et informations générales
• CDRNM (commission départementale des risques majeurs naturels)
• Les différents types de risque dans le département
• État d'avancement des plans de prévention des risques naturels (PPRN)
• Éléments de mémoire Xynthia
• Nouveau zonage sismique
• Cartorisque

• Estuaire Charente, Ile d'Aix
• Nord du Département
• Charente-amont
• Île d'Oléron
• Île de Ré
• Presqu'île d'Arvert
• Saint-Savinien-sur-Charente
• Saintes - Mouvements de terrain
• La Boutonne
• La Seugne
• Charente - Aval

• Embouchure et Nord-Gironde
• Estuaire Charente, Île d'Aix
• Île d'Oléron
• Île de Ré
• Nord du département
• Seudre et Brouage
• Double Saintongeaise
• Sud Gironde

• Informations générales sur les PPRT
• PPRT approuvés
• PPRT prescrits, à l'étude

Il s'agit de l’information obligatoire des futurs acquéreurs et locataires par les vendeurs ou bailleurs, professionnels comme particuliers.

Seuls les biens situés sur une commune affectée par un risque naturel ou technologique sont tenus par cette obligation d'information. Toutefois, en Charente-Maritime, TOUTES les communes sont affectées par au moins un risque naturel, le risque sismique.

Les informations légales ou pratiques nécessaires à cette obligation sont disponibles sur plusieurs sites, notamment ci-dessous, en bas de page.

Dispositif CatNat : Catastrophes Naturelles.
Saisine par voie électronique ou par voie courrier ( Cerfa) : à l’usage des Mairies.