Risques naturels et technologiques

 

IAL - Information Acquéreurs Locataires

IAL - Information Acquéreurs Locataires

Il s'agit de l’information obligatoire des futurs acquéreurs et locataires par les vendeurs ou bailleurs, professionnels comme particuliers.

Seuls les biens situés sur une commune affectée par un risque naturel ou technologique sont tenus par cette obligation d'information. Toutefois, en Charente-Maritime, TOUTES les communes sont affectées par au moins un risque naturel, le risque sismique.

Les informations légales ou pratiques nécessaires à cette obligation sont disponibles sur plusieurs sites, notamment ci-dessous, en bas de page.

Dispositif catastrophes naturelles

Dispositif CatNat : Catastrophes Naturelles.
Saisine par voie électronique ou par voie courrier ( Cerfa) : à l’usage des Mairies.

 

Vigilance crues

La carte de vigilance