Le plan de contrôle Eau Nature Sites

Mis à jour le 19/01/2024
 

Eu égard aux enjeux environnementaux de la Charente-Maritime, la délégation interservices de l'Eau et de la Nature (DISEN) a retenu huit thématiques prioritaires de contrôle :

  1. la qualité de l'eau
  2. la gestion quantitative de la ressource
  3. la sécurité des ouvrages hydrauliques et la prévention des inondations
  4. la préservation des milieux aquatiques
  5. l'impact sur le milieu marin
  6. la police de la pêche
  7. la police de la chasse
  8. les espèces protégées, les habitats et le patrimoine naturel
Surveillance par un agent ONCFS des espaces naturels©Laurent Mignaux/MEDDE-MLETR
 

Des moyens de police coordonnés et renforcés


La charte de contrôle


La charte du contrôle "eau et nature" a été élaborée dans le cadre d’un groupe de travail national sur la pratique du contrôle en police de l’eau en milieu rural, associant l’État, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles agricoles et des associations de défense de l’environnement.

Le contrôle étant une activité régalienne, cette charte a une vocation pédagogique ; elle rappelle les droits et les devoirs des contrôleurs et des contrôlés lors d’un contrôle, pour une meilleure information et compréhension de part et d’autre.

Cette charte s’applique aux contrôles réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des réglementations environnementales sur l’eau et la nature, qu’ils soient de nature administrative ou judiciaire. Elle ne concerne pas les contrôles liés aux aides versées aux exploitants agricoles dans le cadre de la politique Agricole commune (PAC). Pour ces derniers, on se référera utilement au guide des contrôles PAC Politique agricole commune.

En savoir plus :

Rubrique Police de la pêche en eau douce