Arrêté Réglementaire Permanent (ARP)
Mise à jour le 18/12/2020
Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente-Maritime son définies par l'arrêté ci-dessous :
> Arrêté Réglementaire Permanent n° 19EB1643 du 24 décembre 2019 - format : PDF
- 2,41 Mb
> modificatif à l'arrêté permanent - format : PDF
- 0,13 Mb
> 2021_Avis_annuel - format : PDF
- 0,14 Mb
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