Arrêté Réglementaire Permanent (ARP)

 
 

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente-Maritime son définies par l'arrêté ci-dessous :

> Arrêté Réglementaire Permanent n° 19EB1643 du 24 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> modificatif à l'arrêté permanent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 2021_Avis_annuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb