Campagne de chasse

 
 
becasse

Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse sont arrêtées par le préfet conformément au code de l’environnement (article R 424.7) après avis de la Fédération Départementale des Chasseurs et de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage.

En situation de gel prolongé, le préfet prend des mesures conservatoires.

 

Saison cynégétique 2022- 2023 : Arrêtés relatifs à la campagne de chasse 2022-2023


Les arrêtés réglementant la chasse en Charente-Maritime pour la campagne 2022-2023 sont parus. La lecture de ces documents vous donnera les informations utiles pour la pratiquer en toute légalité (dates, heures, plan de chasse etc...).

  • Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse en Charente-Maritime pour la campagne cynégétique 2022-2023
  • > AP_22EB0251_Campagne_Chasse_2022-2023_24-05-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

  • Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le département de la Charente-Maritime pour la gestion des espèces soumises à plan de chasse - campagne cynégétique 2022-2023
    • > AP_22EB0234_campagne_2022-2023_prélèvements_grands_gibiers_26-04-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

deux arrêtés relatifs aux Plans de Gestion Cynégétique Lièvre, Faisan, Perdrix pour la campagne 2022-2023

> AP_22EB0257_PGC_ Lievres_2022-2023_24-05-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 1 PGC Lièvres 2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> AP_22EB0256_Faisan_Perdrix_2022-2023_24-05-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 1 Plan de Gestion Cynégétique faisan 2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe 2 Plan de Gestion Cynégétique faisan 2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb

Le premier arrêté fixe les périodes d'ouverture et de clôture de la chasse par espèce et par mode de chasse. Il donne aussi les horaires autorisés en fonction du type de chasse. L'ouverture générale est fixée au dimanche 11 septembre 2022 à 08h00 et la fermeture générale au samedi 28 février 2023 et jusqu’au 31 mars 2023 pour l’espèce sanglier.

La chasse anticipée (avant l’ouverture générale) du chevreuil et du sanglier n’est possible que sur autorisation préfectorale individuelle. Les demandes devront être faites conformément aux annexes jointes à l’arrêté (formulaire) et envoyées à l’adresse suivante :

ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr

Entre ces deux dates, certaines espèces sont soumises à des dates d'ouverture, de fermeture et à des conditions spécifiques.

Pour ce qui concerne la chasse du gibier migrateur et du gibier d'eau, il est important de consulter les arrêtés ministériels correspondant à la fixation des dates d'ouverture et de fermeture de chasse espèce.

Le deuxième arrêté est spécifique à la chasse du grand gibier soumis à plan de chasse. Le préfet fixe, pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département, répartis par sous-ensembles territorialement cohérents pour la gestion de ces espèces, le cas échéant par sexe ou par catégorie d'âge. La somme des attributions prévues dans les décisions individuelles délivrées par la fédération départementale des chasseurs doit s’inscrire dans cette fourchette qui traduit les objectifs de gestion poursuivis par unité de gestion.

Pour la chasse en période anticipée

> AP_22EB0254_Chasse_Anticipé_CHE_SAN_2022-2023-24-05-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe1-Chasse_anticipée-24052022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Autres documents utiles

> AP_22EB227_Agrainage_2022-2023_24-05-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> AP_22EB0233_Sécurité_Chasseurs_Non_Chasseurs_2022-2023_24-05-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Synthèse de la consultation et la motivation de la décision

Suite à un incident parvenu sur le site lors de la publication des arrêtés préfectoraux pour la campagne cynégétique 2022/2023, de la synthèse de consultation et de la motivation de décision, veuillez trouver ci-dessous la synthèse de consultation et la motivation de décision.

> Rappport-de-synthèse-consultation-publique-20222023-240522 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Motivation-de-décision-campagne20222023-24052022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 

Gel prolongé


En période de gel prolongé, les préfets des départements concernés, mais également ceux des départements où le froid ne sévit pas directement et qui représentent des zones "refuge" avifaune, prennent des mesures conservatoires : la chasse des oiseaux est suspendue pour une période de 10 jours maximum renouvelable.

Téléchargez l'éventuel arrêté en cours :
 

Pour plus d'informations, contactez :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime
Service Eau, Biodiversité et Développement Durable
89, avenue des Cordeliers - CS 80 000 - 17018 La Rochelle cedex 1
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