ICPE : Preuve de dépôt Déclaration de la Charente-Maritime
Mise à jour le 28/06/2022
Ces actes sont mis à la disposition du public pendant 3 ans conformément aux articles R512-48 et suivants du code de l'environnement.
A lire dans cette rubrique
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11/04/2018 - SAINT ANDRE DE LIDON - ICPE LES VIGNERONS DE L'ATLANTIQUE
récépissé de déclaration initiale ICPE LES VIGNERONS DE L'ATLANTIQUE - ST ANDRE DE LIDON - rubrique 2251-B-2
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16/05/2019 - commune de Mortagne Sur Gironde - SAS NWJ MET
Déclaration initiale d'une ICPE
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17/02/2020 - commune de Champagnac - SCEA MACHENNE BERRY
Déclaration initiale d'une icpe
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25/02/2020 - commune d'Andilly - Carrières KLEBER MOREAU
Déclaration Initiale d'une ICPE
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12/10/2020 - commune de St Eugène - SCEA LANGLADE LUDOVIC
Déclaration du changement d'exploitant d'une ICPE
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09/02/2021 - comune de Fontaine Chalendray - SCEA LES TERRES DE GROIES
Déclaration de la Modification d'une ICPE
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27/07/2021 - commune de La Tremblade - Intermarché
Déclaration de la modification d'une ICPE
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06/10/2021 - commune de Pons - EARL LA METAIRIE DU BOIS
Déclaration du changement d'exploitant d'une ICPE
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27/12/2021 - BREUIL-LA-REORTE
Modification de déclaration ICPE
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16/12/2020 - commune de Saint Thomas de Conac - DELAGE Vincent
Déclaration de la modification d'une ICPE