Les captages prioritaires

 
 
Station de captage d'eau potable © Laurent Mignaux - Terra

Station de captage d'eau potable © Laurent Mignaux - Terra

La préservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la production de l’eau potable est un enjeu environnemental, économique et de santé publique majeur.

En France, 1 000 ouvrages de captage parmi les plus menacés par les pollutions diffuses font l'objet d'une protection renforcée pour la préservation à long terme de la ressource en eau potable.

 

L’eau potable est soumise en France à la réglementation précisée par le code de la santé publique. La qualité de l’eau distribuée au robinet dépend d’une part de la qualité de l’eau de la rivière ou de la nappe souterraine dans laquelle elle est prélevée, d’autre part des traitements effectués après le prélèvement. Il est donc nécessaire de préserver la qualité de la ressource en amont du prélèvement afin de réduire le degré de traitement nécessaire pour sa potabilisation.

 

La protection de l’aire d’alimentation des captages (AAC)


Dès l'année 2000, la directive-cadre sur l'eau (DCE) a posé des objectifs ambitieux en matière de reconquête de la qualité des ressources en eaux. Les états membres de l'Union européenne doivent notamment agir pour protéger leurs captages d'eau potable dans le but de réduire les traitements appliqués à l'eau prélevée et de lutter contre la détérioration de la qualité de la ressource. Ils doivent également protéger les masses d'eau utilisées comme ressource d'eau destinée à la consommation humaine (ou pouvant l'être dans le futur).

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA, n°2006-1772, article 21 ) et le décret du 14 mai 2007 n°2007-882 ont renforcé les outils réglementaires en étendant le dispositif de « Zones Soumises à Contrainte Environnementale » (ZSCE) sur les aires d'alimentation de captage.

Le Grenelle de l'environnement a confirmé l'importance de cet enjeu de protection. Sa mise en œuvre (article 27 de la loi n°2009-967 du 3 aout 2009 ) a conduit à l'élaboration d'une première liste d'ouvrages prioritaires à protéger. Régulièrement mise à jour, cette liste d'ouvrages dit "Grenelle" compte, en 2018, 530 ouvrages constitués de plus de 890 points de prélèvement.

Suite à la Conférence environnementale de 2013, cet effort de protection a été doublé : une seconde liste d'ouvrages prioritaires dits "Conférence environnementale" est venue compléter la liste "Grenelle".

Au total plus de 1 000 ouvrages identifiés comme prioritaires sont inscrits dans les SDAGE 2016-2021.

En savoir plus  :

> Protection d’aire d'alimentation de captage en eau potable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

 

Le ministère de la transition écologique et solidaire

Les aires d'alimentation de captage - Ressources techniques et réseaux d'acteurs

L'état d'avancement de la démarche de protection pour les ouvrages Grenelle de prélèvement d'eau potable

 

La protection des aires de captage prioritaires en Charente-Maritime


Les captages destinés à la production d’eau potable font aujourd’hui l’objet de plusieurs réglementations et la protection de la ressource en eau est un enjeu fort.

En Charente-Maritime, il est recensé 9 ouvrages prioritaires. Chacun de ces ouvrages doit faire l'objet d'un plan d'actions visant à réduire les pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole.

  • 7 ouvrages dits Grenelle (11 points de prélèvements) :
    • les captages souterrains : de Varaize, Fraise-Bois Boulard et Anais, gérés par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle ; Bouil de Chambon et La Clisse sur le bassin de l'Arnoult, gérés par Eau 17;
    • les captages superficiels de : Saint Hippolyte, géré par Eau 17 ; Coulonge (commune de Saint Savinien) géré par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
  • 2 captages dits Conférence Environnementale (2 points de prélèvements)
    • les captages souterrains : de Landrais et Lucérat, géré par Eau 17
 

Une animation régionale et un réseau local


En Charente-Maritime, la protection et la reconquête de la qualité de la ressource font l'objet d'un programme régional et multi-partenarial : "Re-Sources".

Initié au début des années 2000, ce programme est réalisé volontairement par les collectivités distributrices d’eau ; il fait l'objet d'une convention régionale qui a été renouvelée en 2015 pour la période 2015-2020. Il est encadré par une convention régionale qui a été renouvelée en 2015 pour la période 2015-2020. Cette convention vise à établir une synergie entre l'ensemble des partenaires de la politique de l'eau pour développer, promouvoir et/ou financer des actions de préservation de la ressource en eau, afin d'atteindre les objectifs de reconquête de la qualité de l'eau potable.

Re-Sources permet ainsi la protection des captages par la mise en place de plans d'actions territoriaux (PAT) volontaires.

A ce jour, tous les ouvrages dits « Grenelle » et le captage de Landrais ont un plan d'actions en place. Pour ce qui concerne le captage de Lucérat, le plan d’actions est en cours d’élaboration.

Pour entreprendre au mieux les différentes étapes du programme Re-Sources et mutualiser les expériences, une cellule d'animation régionale a été créée en 2005 pour coordonner l'ensemble du programme et assurer une animation auprès de tous les partenaires et de tous les bassins. Dans chacun d'eux, un animateur assure le suivi financier et administratif du programme, la coordination, la concertation avec les acteurs locaux ainsi que l'information, la sensibilisation et la formation.

Contacts Réseau Re-Sources :

→ Cellule d'animation régionale : Maison de la Région - DEAEH - Service Eau ; 15 rue de l'Ancienne Comédie - BP 525  - 86021 POITIERS ; tél. : 05 49 38 47 48 - fax : 05 49 38 47 49

→ Animatrices de bassin :

  • captages de Varaize, Fraise-Bois Boulard et Anais : Mme S. Gatineau - CDA de La Rochelle - tél : 06 07 56 82 53
  • captages du bassin de l'Arnoult : Mme S. Goineau et Mme M. Barreix - Eau 17 - tél. : 05 46 92 72 84 ou 05 46 92 80 16
  • captages de Saint-Hippolyte et Coulonge : Mmes S. Paulet et A. Massonneau - EPTB - tél. : 05 46 74 00 02
  • captage de Landrais : Mme  M. Busnel - Eau 17 - tél. : 05 46 92 73 69
  • captage de Lucerat : Mme A. Relet - Eau 17 - 05 46 92 80 10
 
En savoir plus :

> Présentation du programme Re-Sources (2017) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> La protection des captages en Loire Bretagne/20177 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

   

L'eau en Poitou-Charentes, programme Re-Sources

SIE - du bassin Adour-Garonne

CDA de La Rochelle

Établissement public territorial de bassin Charente/La reconquête de la qualité de l'eau

Eau17 (Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime)


La démarche ZSCE


Depuis 2020, en parallèle des programmes Re-Sources et dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, il est déployé sur plusieurs aires d'alimentations de captages prioritaires le dispositif de Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE).

Le dispositif des zones soumises à contraintes environnementales est issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Il est réglementé par l'article L.211-3 du code de l'environnement et les articles L.114-1 à 3 et R.114-1 à R.114-10 du code rural et de la pêche maritime.

  • Aire d’Alimentation du Captage (AAC) Fosse Tidet (démarche pilotée par la Direction Départementale des Territoires de Charente) :

Site internet de la préfecture de Charente

> Arrêté du 3 mars 2021 délimitation ZSCE Fosse Tidet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • Aire d’Alimentation des Captages Coulonge/Saint Hippolyte

Le projet de périmètre est en cours de consultation au titre de l'article R.114-3 du code rural et de la pêche maritime auprès des organismes dont la consultation est requise : la Commission Locale de l'Eau du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Charente et les Chambres d'Agriculture de Charente et Charente-Maritime.

  • Aire d’Alimentation des Captages Bouil de Chambon et La Clisse (Bassin versant de l'Arnoult)

Il est prévu un lancement de la démarche concernant la délimitation d'un périmètre courant 2021.