Gestion conjoncturelle 2020

 
 

OUGC SAINTONGE

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages agricoles de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre 2020 sur le territoire de l'OUGC Saintonge. Bassins : Fleuves côtiers, Seudre, Seugne, Arnoult, Bruant, Gère Devise, Antenne Rouzille, Boutonne, Charente aval


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OUGC COGEST'EAU

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre 2020 sur le bassin versant de la Charente où COGEST'EAU est désigné en tant qu’OUGC (sur le département de la Charente-Maritime : sous-bassins de l'Aume-Couture et du Né


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OUGC DORDOGNE

 Arrêté cadre départemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre 2020 sur le périmètre de l’OUGC du Sous Bassin de la DORDOGNE (sur le département de la Charente-Maritime : sous-bassins de la Dronne aval et de l' Isle bassin aval)


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Arrêté cadre inter-préfectoral du 02 juillet 2020 - bassin versant de la Dordogne


> Arrêté cadre inter-préfectoral du 02 juillet 2020 relatif aux usages de l'eau sur le bassin versant de la Dordogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb


OUGC ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN

Arrêté cadre interdépartemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2020


> arrêté cadre Marais Poitevin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> annexes à l'arrêté cadre du Marais Poitevin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,80 Mb